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sursis à exécution

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sursis à exécution

Messagepar visiteur » 15 févr. 2006, 16:20

Bonjour,
les trois opérateurs ont-ils demandé le sursis de l'exécution de la décision du conseil de la concurrence? Devront ils payés l'amende dans l'année?

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re: sursis à exécution

Messagepar visiteur » 15 févr. 2006, 16:57

j'ai lu dans la presse que les opérateurs avaient payé leur amende fin décembre 2005 : "L'amende des opérateurs de téléphonie mobile a complété les surplus d'impôt sur
les sociétés. Paris affiche 3 % de déficit public" source "les échos"

c'est toujours ça d'impôt en moins à payer pour les contribuables... enfin ceux qui payent l'impôt sur le revenu !


Que faire en cas de litige ?

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re: sursis à exécution

Messagepar visiteur » 15 févr. 2006, 22:46

donc en fait c'est à l'état de nous faire une réduction d'impôt
grâce à ce qu'il a touché des opérateurs au mois de décembre,
d'autant que l'état a aussi profité en son temps des prix
pratqiués par les opérateurs entre 2000 et 2002, grâce à la tva
sur les factures que nous avons tous payée, et aussi l'impot sur
les sociétés !
finalement, sous couvert de leçons de morale, l'état est le grand
gagnant, même chose pour la hausse du prix du pétrole (80% de
taxes) et les profits de total, qui vont générer un bel impot sur
les sociétés !

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re: sursis à exécution

Messagepar visiteur » 16 févr. 2006, 08:03

je ne crois pas aux réductions d'impôts, c'est un luxe que l'état ne peut se permettre quand on voit l'état de notre pays.
en revanche ce genre d'amende acquittée par ces groupes ultrapuissants nous permet plutôt d'envisager une moindre hausse, tout simplement.
En plus des profits des opérateurs que pensez-vous des superprofits de total, de france télécom (+ 97 % avec à la clé la suppression de dizaines de milliers d'emplois !) et d'autres.... ?

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