fondement

[visiteur]

ils y arriveront, n'en doutez pas..... la loi les y oblige....

[visiteur]

ni le nombre de juges ni leurs journées - pas plus que les vôtres - ne sont extensibles ! arrêtez d'affirmer "qu'ils y arriveront", c'est méconnaître les moyens limités de la justice

[visiteur]

et bien qui vivra verra....

[visiteur]

la loi ne les obligeras pas à travailler 7 jours sur 7 , ils sont déjà débordés.
ayez les pieds sur terre.

[g_patetta]

Nous avons déjà expliqué les fondements choisis pour nos procédures plus haut dans le forum.
La jurisprudence considère que c'est la résponsabilité délictuelle qui doit être invoquée en cas de pratiques anti-concurrentielles.
Par ailleurs nous ne faisons pas une action en représentation conjointe mais une action sur le fondement de l'article L 421-7 du code de la consommation. Nous avons agi aux côté d'un consommateur pour chaque opérateur dans l'intérêt collectif des consommateurs. Tous les consommateurs qui ont constitué un dossier en ligne verront leur demande jointe à la procédure engagée contre leur opérateur. Il s'agit d'une sorte de jonction de procédures individuelles.
L'action en représentation conjointe n'a aucun intérêt car l'action de l'article L 421-7 permet de faire la même chose et en plus simple !
Malheureusement cette procédure est beaucoup moins simple et efficace que l'action de groupe. Il faut tout de même constituer un dossier par personne et le transmettre au tribunal. Quand le nombre de personnes victimes est important, cette jonction de dossiers individuels est très dure à gérer que ce soit pour nous, pour notre avocat ou pour le tribunal.
A noter que les dommages et intérêts que nous allons demander en réparation du préjudice à l'intérêt collectif seront inférieurs à 10 000 euros = une "paille" au regard des sommes que nous dépensons en frais techniques pour la gestion du site cartelmobile.org, en salaires de juristes chargés de constituer les dossiers et d'économistes, en honoraires d'avocat etc ...
J'espère avoir répondu à toutes vos interrogations.

[visiteur]

la justice y arrivera..... elle y arrive toujours...... je ne connaîs pas de dossier n'ayant pu être examiné faute de temps.... sinon donnez-nous un exemple ......

[visiteur]

n'angoisse pas pour eux (la justice) camarade..... les opérateurs seront jugés.... t'inquiète pas même si ça prendra quelques mois, la justice suivra son cours..... no souci je te dis.... dommage pour les opérateurs qui rêvent surement de voir ces dossiers s'enterrer tous seuls.... mais non vois-tu... aies confiance dans la justice....

[visiteur]

c'est sympa de vous soucier du surcroît de travail que les agissements des opérateurs vont provoquer dans les tribunaux mais tant pis, la loi est la loi et elle est la même pour tout le monde..... les opérateurs seront donc jugés, n'en vous déplaise et n'en déplaise à orange, sfr et bouygues....

[visiteur]

inutile de vous acharner en répondant cinq fois,vous perdez votre temps et la raison.
vous ne savez pas comment fonctionne la justice et je sais ce que je dis, prenez ma place une semaine.

[visiteur]

mais oui MÔSIEUR.... ! mais bien sûr..... n'en vous déplaise votre majesté les procédures iront à leur terme et la justice sera rendue.... dommage pour les opérateurs, ils n'ont qu'à s'en prendre à eux mêmes.... je n'y suis pour rien, c'est comme ça, tant pis... la loi est la loi.
En tant que citoyen j'ai le droit de demander justice... comme de milliers d'autres... et oui, tant pis, même si ça vous énerve... même si ça énerve les opérateurs... après ça fera peut être réfléchir les politiques, le legislateur qui nous concoctera peut être une class action à la française, ce qui permettra de meiux protéger les citoyens face aux abus, et facilitera l'action de la justice.....
Vous n'avez aucun autre argument ? que de dire "prenez ma place" ou "la justice n'y arrivera pas", je parle d'arument valable pas d'arguties....
le droit est le droit et la loi est la loi....
c'est vraiment trop bon, pour une fois que les petits consommateurs que nous sommes font peur.... ça fait un peu de bien... camarade, pour une fois que la lutte du pot de terre contre le pot de fer risque de se terminer au désavantage de ce dernier.... je crois qu'on peut s'en réjouir, c'est cela aussi la justice