Messagepar g_patetta » 04 déc. 2005, 16:03
Nous avons réalisé notre calculateur en partant de méthodes économétriques communèment utilisées pour ce type d'affaire.
Vous avez tout à fait la possibilité de réclamer un autre montant que celui auquel vous aboutissez avec notre calculateur en saisissant seul le juge de proximité situé au siège social de votre opérateur.
Il vous faudra cependant dans cette hypothèse justifier du montant que vous réclamez.
Dans le cadre de la procédure engagée par notre association et compte tenu du nombre de personnes susceptibles d'intervenir dans celle-ci, nous proposons aux consommateurs de réclamer le préjudice correspondant au résultat obtenu avec notre calculateur sans y ajouter de préjudice moral. Ce résultat nous semble être le plus réaliste possible et peut amplement être justifier au vue des méthodes économétriques précedemment évoquées.
Notre association ne demandera que la réparation du préjudice à l'intérêt collectif que nous chiffrons à moins de 10 000 euros. Cette somme est de très loin inférieure à ce que nous avons dépensé pour réaliser ce calculateur, mettre en place le site cartelmobile.org et à ce que nous dépenserons en frais d'avocat pour la procédure.