un député veut sanctionner les artistes vivant dans les paradis fiscaux!

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voici le communiqué de presse...

« Sanctionner les ayants droit résidant

dans les paradis fiscaux »

Le 11 mars 2009


Dans le cadre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes et Président de la Commission des Lois, a fait voter ce matin, à l’unanimité, en commission des lois de l’Assemblée Nationale, un amendement, visant à sanctionner les ayants droit résidant dans les paradis fiscaux, en leur refusant de bénéficier de la nouvelle loi pour la protection de leurs oeuvres.


« Alors que ce projet de loi vise notamment à défendre les droits d’auteurs, il serait totalement injuste que seul le consommateur soit soumis à « ce code de bonne conduite » et que les ayants droit d’une oeuvre qui ont tous décidé délibérément de soustraire leurs ressources à notre régime fiscal, bénéficient financièrement et moralement de cette nouvelle loi.

Il serait également inconcevable de demander au contribuable de financer à hauteur de près de 7 millions d’euros pour 2009, ce mécanisme de protection, pour des ayants droit résidant dans des paradis fiscaux.

J’espère que cette initiative législative marquera le début d’une politique de refus d’accès aux avantages et protections qu’offre la société française et que financent nos concitoyens pour des personnes qui choisissent volontairement de se soustraire aux obligations financières et sociales de notre pays».

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La Suisse ou Monaco sont ils des paradis fiscaux ?

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" inconcevable de demander au contribuable de financer à
hauteur de près de 7 millions d’euros pour 2009".

Encore un argument qui milite pour la licence globale, une
simplification du système, de la lisibilité pour tous.

Et les 7 millions d''euros étaient investis dans quelque chose
qui crèe vraiment de la valeur : la licence globale par
exemple.

Parce que là, le système exitant détruit déjà de la valeur
ajoutée, mais on va lui en rajouter une couche et en plus, on
va encombler la justice (qui avait bien besoin de cela) parce
que le législateur s''est pris les pieds dans le tapis et n''est pas
fichu de trouver le coupable.

La licence globale légalise toutes les positions : FAI,
internaute, moteur de recherche, Bloggers. Elle va aussi
beaucoup plus dans le sens de la prévention. Le seul
problème, je l''ai déjà exprimé, c''est s''accorder sur les parts de
gâteau. Il y a un principe qui marche très bien : l''égalité à part
égale de représentativité. Le reste n''est pas du ressort du
consommateur, ni de l''internaute.

Et cela normalement donne un nouvel élan à la culture,
internet n''a pas tué les livres, l''édition, les journaux, les jeux
de tapis. Simplement les gens choisiront mieux les objets
qu''ils ont envie de posséder.

Une famille moyenne en France possède de l''ordre de 10 000
objets, on va vers la raréfaction des ressources. Internet, les
fichiers sont des solutions de développement durable. Une
enquête de France Inter a prouvé qu''il fallait 62 000 kms de
transport pour fabriquer un jean qui arrive en france. Conbien
pour un cd dans le magasin prêt de chez soi?

La dématérialisation des CD et DVD va économiser combien
de tonnes de matériaux, et de carburant. Certains éléments
métalliques sont produits à quelques dizaines de tonnes
tellement ils sont rares et sont de bien meilleurs placements
que la bourse.

Evidemment, ça va tuer un peu le mythe de l''artiste qui
enregistre son premier ou "X"ième disque ou album. "J''ai
enregistré 10 nouveaux MP3. L''avantage aussi, c''est le retour
à une production moins calibrée en terme de titre plus
d''obligation de nombre ou de durée pour un cd. On le voit
déjà avec le contenu que publie itunes. De nombreux artistes
aussi proposent de vendre l''enregistrement de leur concert.
Fini la bande d''enregistrement pourrie sous le manteau ou
l''on entend le type d''à coté qui rôte sa bière en plein riffe de
guitare. Même sur internet un album reste un album…

Pour une fois, soyons acteur de notre avenir…
AdresseNoire

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Je serais curieux de connaitre l''impact environnementale d''un
cd single par rapport à un single MP3 à diffusion égale.

AdresseNoire

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Etant donné que la loi Hadopi permettra à l''état de pirater les pc des privés, il serait logique de porter à la connaissance du public la liste de tous ces "ayants droit d''auteur" résidants dans des paradis fiscaux ceci afin de boycoter leurs(oeuvres) dans les magasins

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Honetement, je vais boycotter tous les artistes qui supportent
cette loi. Ceux la meme qui jouent aux rebeles a la télé, parle
de liberté en permance et sont prêt a brader celle de leur
publique pour, pensent-ils, quelques euro de plus.
Ils sont hypocrites et abjectent

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Salut AdresseNoir.
J''ai eu l''impression que tu ne pouvais plus poster à la vue d''un certain silence ta part.
Bon retour et à plus.

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Pour être cohérent, il faudra aussi boycotter les disques des
auteurs étrangers qui habitent dans les paradis fiscaux… et
des maisons de disques qui ont les mêmes ramifications…

A quand la bonne vieille liste noire des auteurs à boycotter ?
Il va de soi qu''il faudra la pirater?

AdresseNoire

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Oui c''est scandaleux de la part d''artistes qui se sont enrichis en France de ne pas payer normalement leurs impôts. (ils n''ont aucune pudeur
comme par exemple Johnny Hallyday qui n''ayant pu obtenir la nationalité Belge est devenu résident Suisse)

Le mieux serait de pénaliser les paradis fiscaux.

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Encore… Un effet de manche !

Car… Pour que cela soit applicable, il faudra que tous les
ayant-droit du dossier résident dans un paradis fiscal.

Donc… Le pouvoir de la Demande a toutes les chances
d''annuler le pouvoir de l''Effet.

Question … C''est pour se donner bonne conscience ?

Par… [j''ai pas fait beaucoup d''études, mais ça sert quand
même]