Baisse de la TVA confisquée par ORANGE

[visiteur]

Bonsoir,
L''usage que fait Orange de la baisse de tva sur une partie de nos abonnements me semble honteux et je me bats pour faire cesser ce scandale. Je suis attristé de la conclusion de "Que Choisir" dans sa "brève du 22/05/08 intitulée Orange joue sur les taux".
Il est regrettable que le rédacteur de cet article ignore le mécanisme de la tva. Il apprendrait que :
-un prix est composé d''un montant ht. C''est le prix de vente du fournisseur.
-la tva, au moment de la conclusion de l''achat ou du contrat est déterminée par le taux en vigueur à cette date. Il s''agit d''une disposition d''ordre public et nul ne peut s''y soustraire (pas même Orange).
- le montant TTC résultant de l''''addition des deux précédents.
Autrement dit, si le taux de tva déterminé par la loi, varie, le montant TTC également et ce dans un sens comme dans un autre.
Je souhaite vivement que "Que Choisir" accepte de revoir sa position et rentrer ainsi dans son rôle de défense des consommateurs (des milliers dans le cas présent).
Cordialement
GL

[visiteur]

Bravo, je suis entièrement d''accord avec vous et je me bats aussi de mon coté, pour l''intant un peu comme Don Quichotte. Mais nous sommes au moins deux, c''est le début de la victoire. On peut esperer que "Que choisir" va se rappeler à quoi il doit servir.

[visiteur]

Bonjour,

Je dirais qu''on est au moins 3 !

Pour ma part, je suis professionnel et à ce titre je récupère la TVA. La "manip" d''Orange n''est donc pas neutre pour moi, mais correspond à une réelle augmentation de 6,24 % ! (passage de 25 euros hors taxe à 26,56 euros hors taxe).

Lorsque je tente d''expliquer cela au service client d''Orange, on feint de ne pas comprendre, en m''expliquant que le montant TTC est passé de 29,90 euros à 29,89, et que j''y gagne donc 1 centime !

Donc, une mesure prise initialement pour abaisser le coût de l''abonnement, est non seulement confisquée par Orange, mais en plus se traduit au final par une forte augmentation !

Je ne pense pas être seul dans ce cas, beaucoup de professionnels, artisans, professions libérales etc. sont dans le même cas que moi. Et franchement je serais vraiment surpris que ce tour de passe-passe, à défaut d''être correct commercialement, soit vraiment légal.

Cordialement

Denis F