Vente Liée C-Box Cegetel

[visiteur]

Cegetel tente par tous les moyens, d'imposer la vente ou la location de son modem maison "C-Box". Déjà client, je souhaite passer aux débits supérieurs (ADSL2+), pour lesquels la C-Box est 'obligatoire'. Or, il se trouve que j'ai déjà 2 modems compatibles et ne souhaite pas du tout les services annexes comme VoIP & TV.
Je veux donc pouvoir profiter des débits dont ma ligne est capable sans pour autant me faire prendre 3€ supplémentaires par mois (ou pire, facturer 79€ pour l'achat de la C-Box). L'article L122-1 du code de la consommation est clair à ce sujet ["Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit."]; or le refus du service client est catégorique, assuré de la légalité de la chose. Aucun 'motif légitime' n'est fourni; interrogé par e-mail à ce sujet, Cegetel n'a pas daigné répondre.

Quels sont les recours possible ? Merci

[gustov53]

Une des possibilité est d'aller voir le Médiateur de la République pour savoir si vous êtes vraiment dans votre droit. Ce dernier vous proposera certainement des pistes à suivre si Cegetel a tord...
Hubert

[visiteur]

Je crains que le Médiateur de la République ne soit pas le bon interlocuteur: il me semble qu'il ne se charge que des litiges entre les citoyens et l'administration.
Par contre, le tribunal d'instance doit être compétent (in of à vérifier).

[visiteur]

En effet d'après moi cela est du ressort du tribunal d'instance, seulement si vous ne souhaitez pas aller jusque là, essayez (si ce n'est deja fait) de les menacer d'aller voir ailleurs, ce ne sont pas les FAI qui manquent!! A titre d'exemple, le FAI Alice n'impose pas l'achat ni la location de modem, vous pouvez donc garder votre matériel actuel si il supporte le debit que vous prenez.
Je ne vois pas pourquoi Cegetel, eux, vous impose leur C-Box alors qu'elle n'est pas indispensable si vous n'utilisez pas la telephonie et la TV.
Bon courage

[visiteur]

Bonjour, je suis le 'visiteur' à l'origine de cette discussion. Merci de ces encouragements!

J'ai retenté ma chance ce matin, mais le refus est définitif, "c'est la seule procédure" et quand je demande à parler à un responsable "il n'y en a pas, et la réponse que je vous ai donnée est la bonne". La conseillère a vainement tenté de me vanter les mérites de leur boîte (on peut brancher 3 ordinateurs!) oui mais moi je peux en mettre 4 en ethernet et 255 en wi-fi, et je n'ai qu'1 PC de toute façon!
J'ai donc pris contact avec la DGCCRF des Hauts-de-Seine en expliquant le problème, via leur site web. J'attends le retour, et s'ils n'entreprennent rien eux même, j'espère qu'une mise en demeure en RAR suffira...

[visiteur]

Bonjour,

Nous sommes exactement dans votre cas: nous venons de déménager à 500 m de notre ancien domicile et avons changé de numéro de telephone. On vient d'apprendre que le modem acheté 30 euros il y a 6 mois ne nous permettrait plus de recevoir l'adsl au meme debit que précedemment!! (pourquoi etait il suffisant il y a 1 mois et ne l'est plus maintenant??) et qu'il fallait en louer un 3 euros par mois. Or dans leur pub, il est bien précisé, pour 6 à 8 mégas, que la cbox est recommandée, ce qui signifie normalement non obligatoire. Nous avons contacté plusieurs fois cegetel mais n'arrivons pas à leur faire entendre raison.
Avez vous de votre coté avancé sur le sujet?
Merci de me répondre

Francoise