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Rétro-activité de la hausse de la TVA sur les triple-plays
Rétro-activité de la hausse de la TVA sur les triple-plays
La nouvelle hausse de la TVA sur les triple-play internet qui se prépare sera-t-elle "rétro-active" par rapport à la date du contrat d''adhésion, ou concernera-t-elle uniquement les futurs abonnés? Merci.
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