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BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

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BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar visiteur » 19 juil. 2010, 09:46

je viens de recevoir de la BNP une facture d''un montant de 93,30 avec comme libellé "information des cautions".

Je n''arrive pas à joindre mon conseiller à ce sujet mais en regardant sur internet je découvre que ce sont des lettres pour avertir la caution que je suis à jour de mes paiements?????!!!!une blague???

ce problème devrait revenir tous les ans??

pourquoi dois-je payer si cher une lettre annuelle d''information à mon cautioneur?

merci de me dire comment faire pour réchapper à ce racket

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re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar visiteur » 23 sept. 2010, 13:36

cela m''intérese aussi car je suis sur le point de contracter un prêt
étudiant avec garant pour caution. Est-ce ce type de prêt que
vous avez fait ?


Que faire en cas de litige ?

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re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar visiteur » 08 mars 2011, 13:44

Bonjour,
je viens de me renseigner sur le sujet,
Voici ce que j''ai écrit à mon banquier :
"je viend de trouver sur ma facture du 3 mars 2011 une ligne
"Info
Annuelle des cautions" d''un montant de 47€

Les frais bancaires doivent répondre à des services et non des
obligations légales et c''est ainsi que la lettre annuelle
d''information des cautions ne doit pas faire l''objet d''une
quelconque
facturation.
En effet, cette obligation est une disposition d''ordre public
introduite par une ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 et
codifiée à
l''article L313-22 du code monétaire et financier

je vous serai reconnaissant de me recréditer cette somme au
plus tôt
ou, à défaut de me motiver votre décision."

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re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar visiteur » 18 mars 2011, 20:16

bonjour,
j''ai reçu la mêmé lettre d''un montant de 47€. j''ai contacté
mon banquier qui s''engage à me rembourser pour cette
année et les années suivantes.....mais uniquement
oralement, il ne peux pas m''envoyer de mail ou de
courrier!

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Re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar Dolcegusto78 » 04 mars 2016, 09:48

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Du coup j'ai repris mon offre de prêt et hélas, je peux lire ceci :

"* Facturation des services de gestion
L'information des cautions, le transfert, la modification de vos règlements à votre demande, ainsi que toutes les modifications apportées aux conditions initiales du prêt que vous demanderez et qui seront acceptées par le Prêteur seront soumises à facturation selon la tarification en vigueur reprise dans nos conditions et tarifs disponibles en libre-service en agence et sur le site de BNPPARIBAS.NET. Avant toute demande, l'emprunteur pourra consulter nos conditions et tarifs actualisés et disponibles en libre-service en agence ou sur le site BNPPARIBAS.NET"

Donc en gros, dans l'offre de prêt, pour ma part en paraphant et signant, j'ai validé cette clause. De toute façon vu qu'il s'agit d'un contrat d'adhésion, on ne peut pas y négocier les clauses! J'ai quand même ralé auprès de mon banquier mais au vu de ce que je viens de lire, pour moi, c'est 47 euros par an minimum pendant 24 ans... soit 1128€ (et encore, sans l'actualisation des tarifs)

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Re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar gilbert92 » 12 juil. 2016, 17:03

Je me suis porté caution avec ma femme pour un emprunt contracté par mon fils auprès de la BNP en 2007. Alors que ni l'offre de prêt, ni les documents de caution que nous avons signés ne le mentionnent, nous recevons chaque année, ma femme et moi chacun un courrier identique nous rappelant que nous sommes caution !! Cette double lettre est facturée à mon fils 2 fois 47 euros, soit 94 euros chaque année. Jusqu'à l'année dernière (2015), cette somme lui a été remboursée, la BNP reconnaissant que ce n'était pas contractuel. Mais maintenant, la BNP refuse de rembourser en disant que ces frais figurent dans les tarifs de la BNP. Et le médiateur que mon fils a contacté a tranché en faveur de la banque... C'est du vol. D'autres personnes sont-elles confrontées au même problème ? Apparemment la BNP est maintenant prudente puisque les offres de prêt mentionnent que l'information des cautions est payante. Il ne me reste qu'à porter l'affaire en justice.

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Re: BNP LETTRE INFO DES CAUTIONS

Messagepar Charly63 » 16 mars 2017, 08:31

Bonjour,

Je suis également caution du prêt de ma femme depuis juillet 2016 et je viens de recevoir ma première lettre d'information de caution facturée 47 €.

Avez-vous eu gain de cause ?
Si oui comment.

Pourriez-vous me répondre sur mon adresse perso
[email protected]

Cordialement

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