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Achat Rés services pret in fine et nantiss assu vie

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Achat Rés services pret in fine et nantiss assu vie

Messagepar visiteur » 05 févr. 2010, 09:33

Bonjour
Nous sommes dans 1 situation très difficile. On nous a fait acheter un logement en rés.services avec un prêt in fine nanti par une assu vie (où la TVA a été versée + nos versements). Le gestionnaire de services est parti 5 ans après au lieu des 9 ans qui nous avaient été annoncés. Le fisc nous réclame la TVA,nous avons réalisé que nous avions signé cette vente en 2004 pour une rés services qui existait (bail) depuis 99 et dont le bail se terminait en 2008. Nous avons 164662 euros de prêt à régler bientôt, le logement ne les vaudrait pas (infos agence), l''assur vie ne peut être débloquée, en plus, elle n''a absolument rien rapportée bien au contraire ayant été placée en unités de compte, elle n''arrête pas de descendre. Que pouvons nous faire pour nous défendre et sur quels points pourrions nous nous défendre ? Nous pensons que le Notaire, le courtier sont responsables du montage de l''opération et n''ont pas examiné notre profil et ne nous ont pas informés comme la Loi le prévoir.
Merci de bien vouloir nous aider.
P. C. BERNARDI

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re: Achat Rés services pret in fine et nantiss assu vie

Messagepar visiteur » 05 févr. 2010, 13:16

Pour faire ce montage votre objectif était fiscal. Vous avez profité des avantages, vous n''avez pas respecté vos obligations. Peut-être avez-vous signé sans lire les documents qui vous faisaient profiter d''une fiscalité alléchante ? Où se trouve le manque de conseils sur une telle opération ? Il vous reste à rembourser le capital et le fisc, c''est à dire tous les contribuables dont moi. Cordialement.


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re: Achat Rés services pret in fine et nantiss assu vie

Messagepar visiteur » 18 nov. 2010, 16:20

Comme quoi il faut toujours se méfier des carottes fiscales. Elles sont bonnes a prendre mais avec des pincettes.
Quand on nogocie un contrat il faut toujours se demander quel est l''interet de la partie adverse et dans le cas qui vous occupent s''il sera capable de tenir ses obligations dans le temps....

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