MEFIEZ-VOUS

Messagepar **visiteur** » 23 juin 2007, 10:29

Par le biais de mon employeur j'ai souscris à un P.E.E. mais, chaque année sa banque prélève sur ce compte à mon nom des frais de tenue de compte. J'ai contesté. L'emplopyeur a fait les démarches nécessaires pour que l'extourne de ces frais indûment prélevés me soient restitués. La banque fait la sourde oreille. Jusqu'à quand?

Messagepar **visiteur** » 05 mars 2008, 12:05

Le contrat doit prévoir qui paie les frais de tenue de compte : l'employeur ou le bénéficiaire. Ce choix est fait unilatéralement par l'employeur, et n'est pas réversible s'il a accepté de prendre ces frais à sa charge. Bien entendu, la banque doit respecter les termes du contrat. Dans le cas présent, si le contrat a bien prévu le paiement des frais par l'employeur, la banque est en tort.