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Dégât des eaux léger

vince006
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Dégât des eaux léger

Messagepar vince006 » 09 févr. 2017, 12:09

Bonjour

Je viens de prendre un appartement et il y a eu un dégât des eaux léger, et il y a un bout de mur où le papier peint se décolle.
Ca me gêne pas pour vivre mais c'est vraiment moche :/
il y a environ 4m carré comme ça, et c'est dans le couloir donc je le vois tous les jours.
L'agence me dit qu'elle ne compte pas refaire le papier peint, et que c'est à moi de repeindre le mur... je suis assez étonné.

D'après ce que j'ai lu, le proprio doit faire jouer son assurance en cas de dégât des eaux et faire les travaux. En est il obligé?

mallo
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Re: Dégât des eaux léger

Messagepar mallo » 09 févr. 2017, 12:20

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1439618/les-degats-des-eaux


Que faire en cas de litige ?

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vince006
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Re: Dégât des eaux léger

Messagepar vince006 » 09 févr. 2017, 12:24

Merci j'ai lu cet article :)
Mais je pense pas que je rentre dans cette catégorie, dans cet article ça parle de dégat des eaux sérieux, donc je pense pas que mon problème rentre dans cette catégorie :/

mallo
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Re: Dégât des eaux léger

Messagepar mallo » 09 févr. 2017, 12:47

Le dégât des eaux a-t-il fait l'objet d'une déclaration à l'assurance, de l'intervention d'un expert et d'une réparation ? S'agit d'une fuite que vous avez vous-même réparé ?
Un dégât des eaux reste un dégât des eaux quelque soit son ampleur.

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Re: Dégât des eaux léger

Messagepar vince006 » 10 févr. 2017, 11:31

Le dégât des eaux a-t-il fait l'objet d'une déclaration à l'assurance, de l'intervention d'un expert et d'une réparation ?


Aucune idée, quand je suis rentré dans l'appartement il y a une semaine le dégât était déjà là, l'agence était pas contre de voir pour la remise à neuf de cette partie donc je me suis pas inquiété

S'agit d'une fuite que vous avez vous-même réparé ?

Vu que cela vient du toit (car au premier étage il y a la même chose) je pense qu'il y a bien du y avoir réparation.

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Re: Dégât des eaux léger

Messagepar mallo » 10 févr. 2017, 19:40

Pour exiger la prise en charge des réparations, vous pouvez invoquer les termes de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 :
" (...)
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement...
(...)
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués (...)
"

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