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Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

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Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 06 mars 2011, 23:39

Bonjour

Dans une semaine , je signe le compromis de vente pour acheter une maison équipée d''une citerne à gaz enterrée appartenant à la sté Totalgaz.

L''ancien propriétaire avait souscrit un contrat de 9 ans aupres de cette société en 2005.

Que dois je faire car ces augmentations m''inquiète.

Puis je reprendre le contrat existant avec des meilleures conditions ou me conseillez vous de ne pas reprendre ce contrat.


Avec qui dois je négocier?

Cordialement
Cedric

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re: Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 07 mars 2011, 19:42

il existe toujours des possibilites de negocier mais dans quel secteur etes vous?


Que faire en cas de litige ?

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re: Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 07 mars 2011, 20:01

Vous devez obligatoirement négocier avec le propanier et lui faire comprendre que le nouveau propriétaire est libre de choisir si il veut reprendre le contrat avec eux ou changer de propanier et donc la balle est dans votre camp et vous devez en profiter pour demander des offres à d''autres propaniers afin de comparer tous les tarifs et les durées des contrats.Sachez surtout que vous n''êtes pas obligé d''accepter leurs conditions et la loi dit qu''un contrat de gaz propane avec citerne ne doit pas être supérieur à 3 ans alors surtout ne pas signer au dessus.Vous ne devez en aucun cas accepter de reprendre le contrat de l''ancien propriétaire sur l''acte notarial car vous devez savoir que la cuve à gaz appartient au propanier et donc l''ancien propriétaire ne peut pas vous vendre quelques chose qui ne lui appartient pas car au cas ou vous n''en voulez pas et bien c''est l''ancien propriétaire qui se débrouille avec le propanier pour les frais d''enlèvement et autres.Totalgaz ne pourra jamais rien vous demander puisque vous n''avez jamais rien signé avec eux.Voilà,Salutations.

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re: Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 07 mars 2011, 22:07

j'' habiterai bientot à 30 kms de Toulouse

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re: Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 24 avr. 2011, 15:54

Bonjour,

Sur le contrat les frais forfaitaires de résiliation s'' élèvent à 1540 euros et ce contrat arrivera à son terme le 5 septembre 2014.
Dans l''hypothèse ou l''ancien propriétaire effectuera une résiliation anticipé quelle somme aura t il à payer?

Est ce que ces frais comprennent l''enlèvement de la cuve par le Gazier et sous combien de temps est t il tenu d''effectuer l''enlèvement de la cuve?

Cordialement
Cédric le futur proprio

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re: Rachat d'une maison avec cuve Totalgaz

Messagepar visiteur » 25 avr. 2011, 18:05

Alors si l''ancien propriétaire résilie par anticipation et bien il sera taxé de 1540 € normalement avec cuve enlevé et le délais est de deux mois mais si le nouveau propriétaire signe un contrat avec le même propanier alors l''ancien propriétaire ne sera pas pénalisé.Salutations.

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