Bonjour,
je viens de lire en détail mon contrat de fourniture de gaz Antargaz, signé en 1996, et je suis plutôt inquiète.
Nous venions d''acheter une maison (en 1996) où était déjà une citerne, avec un contrat de location.
Un contrat de fourniture nous a été envoyé ("le plus couramment utilisé par notre clientèle"), que nous avons signé en faisant attention à certaines choses, mais pas spécialement à la durée du contrat, et surtout à son mode de reconduction.
Dans les conditions particulières, la durée du contrat est de 10 ans.
Dans les conditions générales, il est mentionné "Le présent contrat prend effet dès la date de signature des présentes et pour la durée prévue aux conditions particulières... Il se renouvelle ensuite tacitement par période successives de même durée sauf, pour l''une ou l''autre des parties, la faculté de le résilier par lettre RAR moyennant un préavis de 3 mois avant l''expiration de la période de renouvellement en cours."
Si je comprends bien, je ne peux pas résilier mon contrat avant 2016????
Je précise qu''en dehors de ce contrat, je n''ai jamais reçu d''avenant, ni en 2006 (échéance du contrat), ni depuis.
Puis-je demander à recevoir une nouvelle proposition de contrat sans faire de résiliation en bonne et due forme, le renouvellement tacite n''étant peut-être pas licite?
J''aimerais faire une étude comparative avec un contrat Butagaz, les tarifs paraissant a priori plus intéressants.