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Fin de contrat antargaz

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Fin de contrat antargaz

Messagepar visiteur » 16 févr. 2011, 15:35

Bonjour à tous.
Je suis engagé depuis plus de 3 ans avec antargaz.(Citerne enterrée, par l''ancien propriétaire)
Aujourd''hui, je dois déménager et j''ai signé (bêtement) un contrat pour 6 ans.
Que dois je faire pour le résilier? Pénalités?

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re: Fin de contrat antargaz

Messagepar visiteur » 14 avr. 2011, 17:47

voire cour d''appel de versailles arrét du 20 mai 2005 les contrat ne doive pas excéder 3 ans


Que faire en cas de litige ?

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