Un contrat prend-il fin au décès du souscripteur ?

Messagepar **visiteur** » 11 mars 2010, 18:27

Bonjour,

Mon père est décédé en janvier. Il était titulaire d''un contrat Antargaz avec une cuve et était usufruitier de la maison dont je suis propriétaire.
• Le contrat s''arrête forcement mais si je ne désire pas en reprendre un nouveau, y-a-t-il des pénalités de retrait pour la cuve ?
• Sur quelle base de prix la reprise du gaz restant est-elle faite, à la tête du client ?
• Il était mensualisé pour le paiement du gaz, il reste donc une partie impayée, qui devrait logiquement être déduite du gaz repris…
• Dernière question, si je fais enlever la cuve, puis-je techniquement brancher une bouteille de 35kg sur l''installation (détendeur, pression, etc…)

Messagepar **visiteur** » 11 mars 2010, 23:08

Bonsoir,

le décès est un cas de force majeure Article 1148 du Code civil.

Connaissant l''honnèteté des propaniers je vous conseille de vous raprocher de Que Choisir de votre département pour mettre fin sans payer au contrat.

En attendant la fin du contrat vous pouvez utiliser le gaz restant que votre père a payé et qui vous appartient. (Vous n''aurez pas de frais de pompage)

Quand votre chaudière s''éteindra vous fermez la citerne en fermant le volant rouge s''il est en état de marche, il faut le faire avec un pince multiprise et forcer comme une bête.

Vous débranchez le tuyau, vous installez un robinet d''arrêt 1/2 tour propane, puis deux bouteilles de Propane 35 kg en parallèles avec un détendeur propane. Les flexibles doivent être agréés propanes.

Vous fermez le robinet de la chaudière et le robinet d''arrêt de sécurité à l''intérieur de l''habitation.

Vous ouvrez les deux bouteilles de propane.
1 bouteille est insuffisant du fait de l''inertie et du débit. Vous ouvrez le robinet 1/2 tour.

Vous ouvrez le robinet de sécurité à l''intérieur de l''habitation, le robinet de la chaudière, vous allumez la chaudière, le temps (plus de 5 mn) est long avant que le gaz viennent suffisament à la chaudière.

Voilà c''est tout. Bon courage.

Renseignez-vous des consignes des bouteilles, 29 euros l''unité (remboursable), les recharges 131 euros TTC les 2.

Changez de source d''énergie.