Vente maison, vieux contrat Gaz que faire ?

Messagepar **visiteur** » 31 août 2010, 17:02

Bonjour,
J''ai un contrat chez Antargaz qui date de 09/94, et n''a jamais été renouvelé.

Comme je viens de vendre ma maison, et qu''il reste 70% de gaz, comment doit je procéder ?

Est-il possible de résilier le contrat sans frais (+15ans) et attendre que le futur client et fini de consommer le restant de gaz avant de procéder à l''enlèvement de la cuve s''il veux changer de fournisseur ?

Par contre si le client souhaite conserver le fournisseur, ça ne devrai pas poser de problème.

Messagepar **visiteur** » 31 août 2010, 20:31

Alors écoutez , puisque vous avez vendu votre maison , vous devez donc faire un courrier en A.R à Antargaz et leurs dire que vous résilié le contrat pour motif de vente de la maison à Monsieur et Madame (Dochnoque) et que vous voulez être remboursé de la caution (si vous en aviez payé une)et le remboursement du gaz restant (70%).Antargaz va contacter les nouveaux propriétaires et leurs faire une nouvelle offre de contrat et si les nouveaux propriétaire n''en veulent pas et bien Antargaz est obligé de venir chercher la citerne et de vous rembourser intégralement la caution et le gaz restant.Voilà
Salutations.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

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Messagepar **visiteur** » 01 sept. 2010, 09:28

Mais s''ils viennent chercher la cuve et faire un pompage, ils risquent de me faire payer des frais (pompage...) ??

Messagepar **visiteur** » 01 sept. 2010, 11:19

Oui tout à fait c''est dans leurs habitude mais vous devez refuser et leurs dire que vous allez en référer à la DGCCRF et à l''ufc que choisir.Voilà Salutations.

Messagepar **visiteur** » 01 sept. 2010, 21:22

Bonjour,

votre contrat est soumis à la loi Chatel.

Votre propanier doit vous informer du renouvellement de votre contrat, c''est votre cas car s''il date de 1994 il a été établi au maximum pour 9 ans et depuis 2003 c''est une tacite reconduction chaque année.

Les propaniers n''indiquent jamais à leur client du renouvellement de leur contrat et de la possibilité de le rompre.

Les propaniers ne respectent pas l''article L 136-1 du Code de la consommation.

Vous ne devez rien payer pas même les frais de pompage, le propanier doit vous racheter le gaz au prix auquel vous l''avez achetez.

Je vous conseille d''adhérer à UFC QUE CHOISIR de votre département.
Tout seul vous n''aboutirez à rien.