Messagepar ATMB » 09 mars 2018, 15:20
ATMB fait évoluer ses conditions générales de vente et d’utilisation des abonnements télépéage au 1er avril 2018, et en a informé sa clientèle.
Pour plus de précisions, ces évolutions concernent les points suivants :
• La suppression des frais de recouvrement amiable ;
• Le renforcement des justificatifs demandés lors de la souscription ;
• L’insertion d’un seuil de consommation dans le cadre de la procédure pour fraude présumée ;
• La mise en conformité avec la réglementation des clauses abusives (garantie de paiement, livraison…) ;
• L’introduction des frais de mise en service ;
• L’homogénéisation des délais de libération de la garantie et de retour du télébadge ;
• La mise à jour des références législatives ayant fait l’objet d’une recodification ;
• La mise à jour des mentions relatives à la protection des données personnelles, en lien avec la Loi pour une république numérique ;
• La modification du mode de calcul des pénalités pour les professionnels ;
• L’introduction d’une clause pénale pour les particuliers.
Nos conseillers clientèles sont à votre disposition au 0800 074 100, afin de vous apporter les précisions nécessaires à ce sujet.
Le Service Client ATMB.