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épreuve décennale

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épreuve décennale

Messagepar visiteur » 11 févr. 2010, 15:43

j''ai un contrat chez Antargaz depuis 14 ans. que dois-je exiger pour la garantie décennale dela cuve aérienne? Merci

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re: épreuve décennale

Messagepar visiteur » 11 févr. 2010, 18:29

Mais vous n''avez rien à demander car vous n''êtes pas propriétaire de la cuve et si vous l''êtes et bien vous payez un entretien et maintenance annuelle et donc c''est à antargaz se s''occuper de tous.Voilà ne vous cassez pas la tête.Salutations.


Que faire en cas de litige ?

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Messagepar visiteur » 12 févr. 2010, 11:20

si vous êtes propriétaire de votre cuve, et que vous avez un contrat de surveillance et de maintenance, vous n''avez rien à payer si votre cuve doit subir une réépreuve décennale, par contre vérifiez bien vos conditions générales en principe il s''agit du paragraphe 1.4? IL Y A UNE ERREUR, car il demande au propriétaire de régler tous les frais occasionnés par cette réépreuve. Il faut le faire modifier car ce paragraphe concerne les professionnels et non les particuliers
a bon entendeur

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Messagepar visiteur » 15 févr. 2010, 10:42

Vous dites n''''importe quoi pour les dérogations des réépreuves des citernes GPL petits vracs, il faut être adhérent du CFBP (comité français du butane et du propane). C''''est réservé aux propaniers. Ils sont exonérés par le groupement GTC.

Cela ne concerne pas les particuliers...

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Messagepar visiteur » 18 févr. 2010, 11:27

C''est quoi le GTC ?

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Messagepar visiteur » 18 févr. 2010, 18:44

Les dérogations sont données par les DRIRE à un organisme inter professionnel des pétroliers dénommé le GTC

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Messagepar visiteur » 18 févr. 2010, 20:05

Oui mais que veut dire GTC;

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