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epreuve decennale

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epreuve decennale

Messagepar visiteur » 06 févr. 2010, 14:02

Voilà maintenant 25 ans que je suis propriétaire de ma citerne aérienne, sur le contrat de vente il était stipulé, après aquittement de ma redevance entretien et maintenance qu''une visite triennale aurait lieu là rien à dire c''est effectué

mais pour la visite de réépreuve décennale ma citerne n''a jamais subie ce contrôle, et lorsque je relis les clauses sur le contrat il est indiqué
"la réglementation administrative impose que les citernes de GPL fassent l''objet tous les dix ans d''une réépreuve en usine.
la redevance de maintenance vous permet de bénéficier du régime dérogatoire que l''administration a accordé aux sociétés distributruces de CPL compte tenu de leur professionnalismeet de l''importance et du suivi de leur parc de citernes.
Ce régime dérogatoire permet de ne procéder à la réépreuve décennale que sur un échantillon et désigne les citernes faisant partie d''une même série de fabrication. l''administration fixe elle même l''importance de l''échantillon et désigne les citernes devant en faire partie.
si votre citerne est désignée par l''administration, votre fournisseur, sans aucun frais pour vous enlèvera votre citerne la fera transporter en usine et rééprouver, la remplacera par une citerne ayant les mêmes caractéristiques et répondant aux normes réglementaires de l''administration.
Ainsi vous pouvez le constater, la redevance que vous acquittez vous garantit la maintenance de votre stockage, vous prémunit contre les incidents de fonctionnement et vous libère de toute contrainte administrative et financière en matière d''application de la réglementation"

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re: epreuve decennale

Messagepar visiteur » 06 févr. 2010, 17:26

Tout à fait,je vois qu''il y à quand même encore des consommateurs qui ont compris le système et je vous en félicite car vous avez vraiment tous dit,BRAVO.Aussi longtemps que vous payez votre entretien et maintenance,que ce soit à un prestataire ou à un propanier,c''est à ses frais.Je n''est plus rien à ajouter.
Bien à vous.


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