Un point rapide de la situation afin de vous faire une idée.
Abonné l'offre bbox miami depuis septembre je n'ai pas les services TV prévu par l'offre.
Faible consommateur de la TV je ne m'affole pas mais le reste de la famille si
mi octobre je décide de prendre le taureau par les cornes et contacte le service client.
il me faudra, après moults appels et contacts, arriver à la création d'un ticket incident le 18 novembre. Ouf première étape atteinte.
A partir de ce point de nombreuses réinstallations à distance vont s'effectuer avec diverses manipulations dont la suppression des CPL entre les box. Pratique dans une maison sur 2 niveaux.
Bref je commence à fatiguer.
Bouygues, envoie un technicien sur place qui teste ma ligne entre le DSLAM d'une part puis dans ma maison d'autre part et ne résous pas le problème. Pour être précis tout est bon il n'y aurai pas de problème avec ou sans CPL l'installation serait totalement fonctionnelle.
Conclusion du tech changement de la box noire dans une boutique. OK !
retour avec la nouvelle box et installation, paramétrage etc ....
resultat: toujours pas de TV.
NRV le client.
Divers échanges verbaux avec le service client déclenche l'envoi d'un premier recommandé avec une demande formelle de fourniture du service sinon résiliation.
Appel du service client qui me précise que s'il y a un CPL donc c'est mon problème, rappel à l'ordre sur les tests avec et sans CPL via le service client et les tests avec le tech sur place.
Correction du discours du service client qui me précise que l'incident date du 18 novembre
et donc que le délai des 30 jours n'est pas écoulé donc que ma demande est caduque ...un ange passe ...
Bref renvoi d'un second recommandé dans le délai imparti pour réitérer ma demande de fourniture de service ou la résiliation de l'abonnement pour défaut de service avec une limite de temps au 28 décembre.
Nous voici arrivé au 23 décembre
Réception d'un sms "vous serez résilié au 1er janvier 2017".
Youpi!!! Danse du ventre etc ...
puis réception d'un email dont voici un extrait
Vous avez demandé la résiliation de votre offre Bbox .
*** CLIENT AVEC ENGAGEMENT ***
Conformément aux conditions générales de services, vous avez été facturé des frais de résiliation de 59€, qui ne sont pas liés à un engagement mais à des frais de traitement et de déconnexion. Ceux-ci [seront/sont] visibles sur votre facture de clôture .
En outre, étant engagé jusqu’au 07/09/2017, vous avez été également prélevé(e) de pénalités de rupture anticipée d’engagement d’un montant de 119.92€.
Ce montant a été calculé en application de la loi Chatel :
- Engagement 12 mois : 100% des mensualités dues jusqu’à la fin des 12 mois.
- Engagement 24 mois : 100% des mensualités restantes dues jusqu’à la fin des 12 premiers mois + 25% des mensualités restantes dues entre le 13e et le 24e mois.
Sachez que vous bénéficierez automatiquement d’une prime à la restitution, d’un montant de 59€ également, si le retour de vos équipements a bien été enregistré sous 30 jours suivant votre résiliation.
Je vous souhaite une bonne journée,
Là je commence à m'énerver d’où cette demande via le forum.
Voici mon raisonnement
- d'une part je résilie pour défaut de service de mémoire donc je ne suis pas redevable de pénalité car la rupture de contrat est du fait du fournisseur du fait de l'absence du service prevu par le contrat.
d'autre part les frais de résiliation ne devraient pas s'appliquer car encore une fois la résiliation est du à un défaut de service.
ma demande: comment formuler ces points dans mon courrier (avec les textes légaux de référence) afin d'éviter un délire avec huissier etc ... mise en demeure.
sachant que j'ai révoqué le mandat de prélèvement dès aujourd'hui et qui prendra effet le 27 décembre donc, normalement, les sommes ne pourront pas être prélevées, à voir dans les faits.
Merci pour votre aide et les références légales que vous pourriez me fournir.
Bonnes fêtes à tous
Que faire en cas de litige ?
