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[REPONSE SOCIETE] offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

GILL
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar GILL » 30 déc. 2016, 17:16

Pour info voici mon historique...

Envoyé : 20/09/2016 10:06:18
Objet : OP_43820 J'ai participé à l'offre mais je n'ai toujours pas reçu mon remboursement / cadeau/ prime
Message :
Bj,
J'ai envoyé tous les justificatifs à votre adresse en respectant scrupuleusement les indications... mais à ce jour ; je n'ai constaté sur mon compte bancaire aucun remboursement de 15 €.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire.
Cdt,
Gxx Bxx

De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : mardi 20 septembre 2016 10:11
À : gxx
Objet : RE : OP_43820 [fr-FR] Gxx Bxx J'ai participé à l'offre mais je n'ai toujours pas reçu mon remboursement / cadeau/ prime
Bonjour,
Tout d’abord, nous tenons à vous remercier d'avoir participé à cette offre et d'avoir patienté pour votre remboursement. Sachez qu’actuellement nous sommes dans l'attente de fonds du client Xgem et que nous procèderons au règlement dès que nous les aurons obtenus. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Cordialement,
Service Consommateurs Custom Promo

De : Gxx Bxx
Envoyé : dimanche 11 décembre 2016 17:37
À : '[email protected]'
Objet : RE: OP_43820 [fr-FR] Gxx Bx J'ai participé à l'offre mais je n'ai toujours pas reçu mon remboursement / cadeau/ prime
Importance : Haute
Bonjour,
Je vous demande de bien vouloir procéder à la régularisation de l’offre pour laquelle j’ai participé (décodeur pour les nouvelles normes TV) :
- 15,00 €
Depuis votre réponse en date du 20/09/2016 ; je pense avoir fait preuve de beaucoup de patience !...
Dans ce genre d’opération promotionnelle il y a des limites à ne pas dépasser pour garder toute crédibilité.
Cordialement,
G B

Et depuis... AUCUNE RÉPONSE !

prk03
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar prk03 » 02 janv. 2017, 16:55

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit que l'on doit recevoir un courrier du mandataire mais nous ne voyons toujours rien venir !!!
Alors, que devons-nous en penser ?
Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar Modérateur QC » 04 janv. 2017, 11:50

Bonjour à tous,

Suite à vos nombreux témoignages vis à vis de l'offre de remboursement du Décodeur TNT Sagemcom DT84, nos journalistes et experts font le point.

:arrow: Découvrez dès maintenant notre article : "Décodeur TNT Sagemcom - Promesses de remboursement non tenues"

:idea: Résumé:

"Les consommateurs qui avaient acheté un décodeur TNT-HD Sagemcom pouvaient se faire rembourser 15 €. Mais l’opération d’ODR (offre de remboursement) a tourné au fiasco.

Pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits, les marques sortent l’arme de l’ODR, l’offre de remboursement. Tout ou partie du prix est restitué au client, en cash ou sous forme de bons d’achat, à condition de respecter certaines conditions (envoi du code-barres et/ou du ticket de caisse, respect du délai de validité de l’offre...).

Mais l’opération peut tourner au fiasco. L’ODR organisée par la société X-Gem autour de décodeurs TNT-HD fabriqués sous licence de marque Sagemcom (référence DT84) en est une illustration… assez unique.
"[...]

:arrow: Lire l'intégralité de l'article: "Décodeur TNT Sagemcom - Promesses de remboursement non tenues"

Bonne lecture !

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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar Simrou76 » 04 janv. 2017, 14:22

Est-il possible de trouver une relation entre X-Gem et Sagemcom qui révèlerait une créance de X-Gem sur Sagemcom au titre de l'opération promotionnelle en question ? (ou même sans référence à l'opération d'ailleurs, pourvu que X-Gem n'ait pas exercé les diligences appropriées auprès de Sagemcom)

Pas évident,
mais si tel était le cas, est-ce que ce ne serait pas une possibilité pour les consommateurs floués d'exercer une action oblique sur Sagemcom ? Bien sur, il faut que les conditions soient réunies et c'est de la voltige juridique, mais ...

Et quid de l’opportunité d'une Action de Groupe ? ( question posée ici à UFC-que choisir)

Bouly Anne marie
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar Bouly Anne marie » 07 janv. 2017, 15:46

j'ai acheté comme de nombreuses personnes le décodeur DT484, assorti d'une offre promotionnelle d'un remboursement de 15 €, malgré de nombreuses communications téléphoniques au 09 70805100 on me répondait que mon dossier était en cours de traitement et que le remboursement devrait intervenir sous peu, j'ai rappelé le 6/01/2017 une boîte vocale m'a précisé que la sté avait clos son partenariat avec SAGEMCOM et qu'il fallait appelr le 0805100836, ce que j'ai fait , la sté est en cessation de paiement et ns devrions recevoir un mail quand, ? comment appelle t-on cela ? une arnaque, de la publicité mensongère ... au choix.

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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar Modérateur QC » 09 janv. 2017, 10:32

@Simrou76,

Au début de l'opération, X-Gem, l'organisateur de cette Offre de remboursement avait encore des liens juridiques avec Sagemcom. L'adresse des deux entreprises était d'ailleurs la même, à Rueil-Malamaison. Puis X-Gem a pris son "indépendance" et son siège social a été transféré à Biarritz (64).
X-GEM a continué de fabriquer et distribuer les décodeurs TNT HD objet de l'opération via un contrat de licence. En clair, Sagemcom se "contente" d'accepter que son nom figure sur les produits. Cela étant, nous ne connaissons pas tous les détails de ce contrat. Sauf à trouver une disposition dans ledit contrat qui pourrait "impliquer" Sagemcom dans cette opération de remboursement, il me semble difficile de pouvoir imposer à Sagemcom le remboursement des 15 €.
D'ailleurs ni la DDPP (la DGCCRF pour simplifier !) qui a enquêté sur le sujet, ni le mandataire judiciaire (X-Gem est en effet en redressement judiciaire depuis quelques mois) n'ont évoqué cette possibilité quand notre journaliste les a interrogé.

Quant à Customcom, ils ne sont que prestataire de services de X-Gem. Leur responsabilité ne paraît pas pouvoir être engagé au regard de ce que l'on sait : Customcom n'avait plus le budget nécessaire (alimenté par X-Gem) pour répondre à toutes les demandes de remboursement. Si Customcom "avait eu assez" et qu'il n'avait pas honoré les demandes, nul doute que X-Gem l'aurait mis en demeure de le faire.


Cordialement,

dumoly
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar dumoly » 13 janv. 2017, 14:12

Je reçois à l'instant un mail d'un huissier,
Par jugement en date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de Redressement
Judiciaire à l’égard de :
SASU X-GEM
9 RUE DE LA NEGRESSE
64200 BIARRITZ
En application des articles L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce, je vous informe que la SASU X-GEM a porté
votre créance sur la liste certifiée de ses créanciers pour un montant de :
- 15 €
Si le montant de votre créance est bien de 15 €, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Votre créance est bien enregistrée à l’état du passif de cette société pour la somme de 15 €.
En application de l’article L 622-24 du Code de Commerce vous pouvez ratifier la déclaration, pour le montant cidessus,
faite en votre nom jusqu’à ce que le juge statue sur l’admission de la créance en procédant à une déclaration
de créance dans le délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (délai augmenté de
deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine) à peine de forclusion.
Conformément aux dispositions de l’article R. 622-21 du Code de Commerce, vous trouvez ci-après la reproduction
des textes relatifs aux formalités : de déclaration de créance et relevé de forclusion, des procédures en revendication et
restitution, de nomination des contrôleurs.
Il ne pourra être donné d’information sur l’issue de la procédure avant plusieurs mois.
Vous avez la possibilité de consulter le site internet www.jp-abbadie.fr pour toute information relativ je pense que tout le monde va le recevoir :

bb91600
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar bb91600 » 13 janv. 2017, 17:43

ci joint courrier recu ce jour
Madame, Monsieur,

Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l’égard de la SA X-GEM, nous vous invitons à prendre connaissance du document en pièce jointe, relatif à votre demande de remboursement de 15€ suite à votre participation à l’offre 43820 15€ REMBOURSES SUR LA TNT DT84HD.


Télécharger le document

Cordialement,
Maître Jean Pierre ABBADIE, Mandataire judiciaire

Jean-Pierre ABBADIE
Mandataire Judiciaire
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE
Etudes fermées l'après-midi, reçoit le matin sur rendez-vous
Membre d'un centre de gestion agréé, le règlement par chèque est accepté
Actifs, informations aux créanciers et salariés : http://www.jp-abbadie.fr
AVIS DE DECLARATION DE CREANCE
V/Réf :

N° SIRET : 518374582 APE : 26.30Z
N° RC : 518374582
BAYONNE, le 13 janvier 2017
Madame, Monsieur,
Par jugement en date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de Redressement
Judiciaire à l’égard de :
SASU X-GEM
9 RUE DE LA NEGRESSE
64200 BIARRITZ
En application des articles L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce, je vous informe que la SASU X-GEM a porté
votre créance sur la liste certifiée de ses créanciers pour un montant de :
- 15 €
Si le montant de votre créance est bien de 15 €, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Votre créance est bien enregistrée à l’état du passif de cette société pour la somme de 15 €.
En application de l’article L 622-24 du Code de Commerce vous pouvez ratifier la déclaration, pour le montant cidessus,
faite en votre nom jusqu’à ce que le juge statue sur l’admission de la créance en procédant à une déclaration
de créance dans le délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (délai augmenté de
deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine) à peine de forclusion.
Conformément aux dispositions de l’article R. 622-21 du Code de Commerce, vous trouvez ci-après la reproduction
des textes relatifs aux formalités : de déclaration de créance et relevé de forclusion, des procédures en revendication et
restitution, de nomination des contrôleurs.
Il ne pourra être donné d’information sur l’issue de la procédure avant plusieurs mois.
Vous avez la possibilité de consulter le site internet http://www.jp-abbadie.fr pour toute information relative à la
procédure.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
J.P. ABBADIE

tricote14
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Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar tricote14 » 14 janv. 2017, 11:02

Bonjour, même problème que vous tous. Je viens de recevoir aujourd'hui un mail de Maître Jean-Pierre ABBADIE mandataire judiciaire m'informant du redressement judiciaire de la société SAX-GEM. Mes 15 euros sont portés sur la liste des créances et cerise sur le gâteau "Il ne pourra être donné d’information sur l’issue de la procédure avant plusieurs mois."
mais : "Vous avez la possibilité de consulter le site internet www.jp-abbadie.fr pour toute information relative à la
procédure."
Bon courage à tous.

isaju
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Enregistré le : 17 janv. 2017, 12:37

Re: offre décodeur sagemcom DT84 HD, publicité mensongère?

Messagepar isaju » 17 janv. 2017, 12:45

Bonjour,

nouvelle inscrite pour l'occasion, j'ai exactement le même courrier dans ma boîte ce jour !

C'est la meilleure de l'année celle là.. De l'inédit !

Bon courage à tous

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