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Question/Réponse : Curiosité excessive des banques

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MPhongsa
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Question/Réponse : Curiosité excessive des banques

Messagepar MPhongsa » 07 déc. 2011, 11:53

Bonjour,

La "Question/Réponse" ci-dessous est tirée du mensuel Que Choisir N°498- décembre 2011.

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Curiosité excessive

Question de Michel (29) :
Voulant ouvrir un compte d’épargne auprès de Matmut Services bancaires, intermédiaire de la Banque française, j’ai rempli des documents sauf un formulaire. La Matmut y demandait mon numéro de téléphone, ma situation de famille, le nombre d’enfants à charge, ma profession, si j’étais propriétaire et le montant de mes revenus annuels. La Matmut et la Banque française ont alors refusé d’ouvrir ce compte, prétendant que cette demande de renseignements était motivée par une obligation légale (art. L. 561-8 et R. 561-14 du code monétaire et financier). Je trouve cette argumentation fallacieuse. Ai-je tort ?

Que Choisir a répondu :
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, les établissements financiers ont l’obligation de recueillir auprès du futur client des informations concernant sa situation lors de l’ouverture d’un compte (arrêté du 02/09/09 en application de l’art. R. 561-12 du code monétaire et financier). On peut vous demander quelle activité professionnelle vous exercez, si vous êtes propriétaire de votre logement et quels sont vos revenus. Le défaut de réponse à ces questions autorise la banque à refuser l’ouverture d’un compte (art. L. 561-8 du CMF). Il n’est pas prévu de s’enquérir de votre situation de famille, du nombre d’enfants à charge et de votre numéro de téléphone(autorisation unique n° AU-003 de la Cnil).

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Si vous aussi vous souhaitez obtenir des réponses aux questions que vous vous êtes toujours posez, tentez votre chance, adressez un courrier à Que Choisir au 233, boulevard Voltaire 75555 Paris cedex 11.

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davidguillard
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Re: Question/Réponse : Curiosité excessive des banques

Messagepar davidguillard » 02 sept. 2014, 11:41

Encore plus.. si on souhaite faire de transfert d'argent d'un compte a un autre dont le titulaire reside hors de la France! la aussi: la banque destinataire fait une enquette sur l'origine de l'argent et l'objet du transfert et des papiers a signer, etc...


Que faire en cas de litige ?

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aliT
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Re: Question/Réponse : Curiosité excessive des banques

Messagepar aliT » 22 nov. 2016, 17:39

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, j'avais juste une question concernant le blocage d'un chèque déposé sur son compte par la banque.

J'ai ouvert un nouveau compte bancaire pro, après dépôt de trois chèques, mon conseiller les a bloqué pour ne pas que je puisse toucher aux fonds.

-Je voulais savoir de combien de jours était le délai de blocage, si il était calculé ouvrable ouvré ou calendaire.
-Ensuite le délai commençait à courir à partir de quand
-Les fonds étaient ils automatiquement débloqués ou si il fallait faire une demande au préalable
-Enfin si le banquier prolonge le délai de blocage quels étaient les recours.

De plus cela va faire plus d'un mois que le compte est ouvert et le banquier ne m'a toujours pas délivré de chéquier. A titre perso je n'ai aucun interdit.

Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.

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