Oh, oui, vous n'êtes pas seule dans cette galère. j'ai été prélevé 8 fois 24,90 eur avant de m'en rendre compte. BLT comme Bernard et Laurent Tapie, oui encore eux. C'est quand même symptomatique, toujours à l'affût, déplumer les pauvres gens que nous sommes, par des tours de passe-passe pour accéder à ce qui nous est cher, le compte bancaire, objet sensible de chacun d'entre nous.
j'ai finalement pu avoir quelqu'un au bout du fil ( de Barcelone) avec un français approximatif, m'expliquant mon choix (que je n'ai jamais fait) avec la société Blue sugar(dont je n'ai jamais entendu parler) avec qui j'aurai signé un contrat (que je n'ai jamais vu). Ma colère était alors est maximum de sa rupture.
Pour en savoir un peu plus, j'ai envoyé un message de désabonnement à
[email protected], je vous laisse lire le contenu de nos échanges:
réponse de Blue sugar
OCT 31, 2016 | 02:27PM UTC
Chloé a répondu:
Bonjour,
Vous vous êtes abonné en date du 26 Mars 2016, à l’adresse Ip : ************* située dans les alentours de Limoges.
Vous avez renseigné vos coordonnées bancaires, changé de mot de passe, et vous avez voulu profiter de notre offre de bienvenue “Cinéma”.
Lors de votre abonnement vous avez lu et accepté nos Conditions Générales de Ventes, et vous avez donc accepté de payer la somme mensuelle de 24,90€.
Cordialement
Le service client Blue Sugar
suite...
Objet: Voleurs - prélèvements frauduleux sur compte
OCT 31, 2016 | 02:48PM UTC
Chloé a répondu:
Bonjour,
Il s’agit ici d’un contrat électronique, d’après l’article 1369-6 du Code Civil, nous ne sommes pas en possession de contrat papier : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D87398B79D7613E5B22B9DB818272DF6.tpdila08v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438605&dateTexte=20160121&categorieLien=cid#LEGIARTI000006438605.
Voici un lien qui pourrait vous aider à comprendre : http://www.cours-de-droit.net/contrats-electroniques-a121603156.
Cordialement
Le service client Blue Sugar
Voilà les réponses que j'ai reçues de Blue sugar.
de fausses informations, d' abord, je suis pas à Limoges, j'habite Paris et je n'ai jamais vécu à Limoges.
de deux, on vous renvoie vers un code civile qui n'a rien à voir avec le contexte. je vous laisse apprécier les détails du lien envoyé par Blue sugar:
Voici un extrait du fameux lien dont vous faites réf/ et je vous invite à comprendre le sens des termes du contrat.
Merci
Ces dispositions sont applicables aux professionnels qui offrent la fourniture de bien ou des prestations de service sur internet.
Les dispositions en cause sont impératives lorsque le contrat et conclu avec un consommateur. Elles sont supplétives de volonté dans les rapports entre professionnels.
Sur la question du maintien de l’offre, l'art 1369-4 al 1 énonce que l'auteur de l'offre reste engagé par elle, tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.
Observation relative au moment de la conclusion du contrat par voie électronique, art 1369-5 al 1 qui pose le principe que pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier sa commande, de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande, pour exprimer son acceptation. Le moment ou le contrat est conclu est donc fixé à la confirmation de la commande valant acceptation, ce qui correspond au système de l'émission.
La situation n'est pas aussi claire. L'art 1369-5 al 2 : dispose que l'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui a été faite. Notons qu'il n'est pas indiqué que cette formalité supplémentaire conditionne la conclusion du contrat.
Art 1369-5 al 3 : dont il résulte que l'acceptation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque leurs destinataires respectifs peuvent y avoir accès. Il n'est pas dit dans la loi que cette réception conditionne la conclusion du contrat.
Cette procédure ne s'applique pas aux contrats qui sont conclus exclusivement par échange de courrier électronique. Il s’agit de l’art 1369-6 al 1.
Pour ce qui concerne le moment de leur conclusion, ces contrats conclus par email demeurent régis par le droit commun. La détermination de la date de conclusion n'offre que peu d'intérêt car les emails s'envoient et se reçoivent dans les secondes.
A ce jour, j'attends le remboursement de l'intégralité des prélèvements frauduleux de mon compte.
Ma question, comment peut-on encore laisser faire ces genres de chose.
Que faire en cas de litige ?
