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refus d'attribution de la prime, double langage de l'administration

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refus d'attribution de la prime, double langage de l'administration

Messagepar visiteur » 27 févr. 2008, 12:13

j'ai fait rentrer du fioul en janvier 2008 espérant percevoir la prime d'aide à la cuve.
Au vu de mon avis d'impot 2006 égal à zéro, le fonctionnaire de la perception m'indique que je n'y ai pas droit pretextant que je suis imposable avant les déductions des reductions d'impot?!!! Or dans un courrier précédent, cette meme administration déclare je cite "vous avez été non imposable en 2007 au titre de l'impot sur le revenu"
Mauvaise foi de l'administration, flou volontaire dans les conditions d'attribution?...
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llobet1
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re: refus d'attribution de la prime, double langage de l'administration

Messagepar llobet1 » 12 mars 2008, 21:16

Ma mère est dans le même cas, non imposable en raison de dons.c'est rageant mais logique.
Imaginez quelqu'un qui devrait payer 10 000€ d'impôts, et qui se rend non imposable grâce à des déduction fiscales de 10 000€. On ne va pas en plus lui donner une prime.


Que faire en cas de litige ?

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re: refus d'attribution de la prime, double langage de l'administration

Messagepar visiteur » 16 févr. 2009, 18:12

Bonjour,
je suis allé ce matin au Trésor public afin de déposer ma demande de prime à la cuve, mais mon interlocutrice m''a annoncé que je n''y avais pas le droit car j''étais imposable ... Oui tenez vous bien d''1 Euro .
Elle a été incapable bien évidemment de m''expliquer comment avait été trouvé cet euro. Juste qu''il y avait eu beaucoup de primes à la cuve de distribuées l''année précédente donc on les conditions pour y avoir droit avaient été revues !!!
Belle Fumisterie encore une fois !!!
Les travailleurs français sont vraiment pris pour des cons ... ça ne change pas ça !!!

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