Taxe assainissement non collectif

[visiteur]

Bonjour,
Je viens de recevoir ma facture semestrielle
d''eau de ma résidence. Une taxe de
assainissement non collectif apparaît d''un
montant de 35 € H.T. Ma résidence dispose
d''un assainissement autonome, installé par
une entreprise agréée C.E.
La SAUR société qui distribue l''eau du
canton ne peut me fournir d''explications
valables sur cette taxe.
Pouvez-vous m''aider à éclaircir ce point?

[jamichele]

NOUS VENONS de recevoir notre facture semestrielle d''eau de la Lyonnaise, et bien sur, elle comporte aussi une nouvelle ligne intitulée : traitement non collectif des eaux usées: montant 7.50 €;
sans aucune explication,sera-t''elle sur chaque facture ? mystère;
Nous venons de refaire l''assainissement complet, sous contrôle de la Lyonnaise, en payant 150 euros; et maintenant 7.50 € en plus à chaque facture,je suppose!
cela semble anormal!
qui est au courant de ce système???
merci

[visiteur]

Cl B. le 14/05/09
Malheureusement, cette facturation est tout à fait normale ..... elle a été rendue obligatoire par la loi sur l''eau du 03 Janvier 92.
L''assainissement non collectif en milieu rural(appelé SPANC) est à comparer à l''assainissement collectif en Urbain, où là sur chaque facture semestrielle, il est facturé une redevance assainissement au m3 d''eau consommée (y compris malheureusement l''eau d''arrosage jardin), et son prix est actualisé (en cas d''augmentation justifiée, la collectivité émet son accord ou non).
Dans votre cas, le SPANC comprend 3 phases:
1- le diagnostic de votre installation existante, avec rapport remis en Mairie
2- les travaux de mise en conformité (avec subvention éventuelle), avec contrôle et réception par Sté agréée et choisie par la Collectivité
3- après réception des Trx, application de cette redevance semestrielle, dont le tarif a été obligatoirement donnée soit par la Collectivité ou par la Lyonnaise
Je vous invite à reprendre contact avec celle-ci pour qu''elle vous réexplique le fonctionnement de ce service que toute collectivité territoriale a l''obligation de mettre en oeuvre avant 2012.

[visiteur]

Cl B. le 14/05/09
Malheureusement, cette facturation est tout à fait normale ..... elle a été rendue obligatoire par la loi sur l''''eau du 03 Janvier 92.
L''''assainissement non collectif en milieu rural(appelé SPANC) est à comparer à l''''assainissement collectif en Urbain, où là sur chaque facture semestrielle, il est facturé une redevance assainissement au m3 d''''eau consommée (y compris malheureusement l''''eau d''''arrosage jardin), et son prix est actualisé (en cas d''''augmentation justifiée, la collectivité émet son accord ou non).
Dans votre cas, le SPANC comprend 3 phases:
1- le diagnostic de votre installation existante, avec rapport remis en Mairie
2- les travaux de mise en conformité (avec subvention éventuelle), avec contrôle et réception par Sté agréée et choisie par la Collectivité
3- après réception des Trx, application de cette redevance semestrielle, dont le tarif a été obligatoirement donnée soit par la Collectivité ou par la Lyonnaise
Je vous invite à reprendre contact avec celle-ci pour qu''''elle vous réexplique le fonctionnement de ce service que toute collectivité territoriale a l''''obligation de mettre en oeuvre avant 2012.