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Taxe sur pollution

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Taxe sur pollution

Messagepar visiteur » 09 févr. 2006, 08:10

Bonjour
J’ai une petite résidence secondaire dans la SOMME sur un terrain privé.
Il est doté d’un traitement des eaux usées, système d’assainissement autonome qui a été installé par une entreprise aux norme CE.
Je ne comprends pas pourquoi je paie une redevance pollution, alors qui eu un investissement très lourd de ma part.
Ceci dit la redevance n’est pas énorme du fait de la faible consommation

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re: Taxe sur pollution

Messagepar visiteur » 09 févr. 2006, 13:37

Sans doute parce que les canalisations du réseau d'assainissement collectif desservent votre habitation


Que faire en cas de litige ?

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