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Messagepar visiteur » 05 juin 2011, 08:05

A tous les usagers quotidiens de la SNCF, épuisés par cette machine qui frôle trop souvent impunément les lignes jaunes du droit, une bonne nouvelle (un encouragement !) : je viens d''obtenir la condamnation de l''entreprise auprès d''un tribunal de proximité
pour non respect de la loi sur le service minimum (remboursement de la moitié de mon abonnement mensuel payé en octobre pendant la grève + dommages et intérêts de 1000 euros).
Ne jamais hésiter à faire valoir ses droits !
Ne jamais hésiter à leur faire savoir qu''ils doivent, eux aussi, respecter la loi !!!

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


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