Messagepar helenelefr » 31 août 2016, 16:22
Vente frauduleuse et abus de faiblesses par un partenaire EDF
PREMIER CONTRAT
Mes parents âgés ont acheté des panneaux solaires en 2010 auprès de INEO, une entreprise d’énergie renouvelable. En juin 2016, ils ont reçu un appel téléphonique d'un Monsieur X, qui dit contacter tous les clients de INEO pour vérifier la bonne marche et la garantie des panneaux solaires. Il se présente comme faisant partie d’une société qui inclut plusieurs entreprises en lien avec l’énergie renouvelable. Ma mère demande s’il est un représentant (démarcheur) et il assure que non et ma mère précise qu’elle ne veut rien acheter et qu’elle ne veut pas recevoir de démarcheurs chez elle. Il confirme qu’il veut juste vérifier l’état de leur système de panneaux solaires. Ma mère comprend que Monsieur X est un expert des panneaux solaires comme le serait un employé d’EDF pour son panneau d’électricité.
Le 6 juin, Monsieur X se rend donc au domicile de mes parents. Il dit à mes parents que l’entreprise Ineo a fait faillite, par conséquent, les garanties sur les panneaux et l’installation du système ne fonctionnent plus. Il dit à mes parents que leur onduleur est, je cite, « mort » et que les panneaux solaires peuvent prendre feu ; il avance ce fait sans être aller voir les panneaux solaires. Il dit qu’EDF va couper l’électricité à mes parents étant donné que le système fait défaut. Il prétend qu’il faut donc racheter un onduleur. Il démontre la preuve du sérieux de son entreprise en montrant une publicité qui indique que Soler est partenaire de l’émission produite par TF1, Partenaire tous ensemble, émission que ma mère connaît bien. Il appose son nom et coordonnées sur cette publicité. Mes parents ont vraiment eu peur de la menace du feu et de la coupure d’EDF. Cela se conclut donc par un crédit pour un achat de micro-onduleurs d’un montant de 6800 euros (TVA de 10%), incluant une remise commerciale de 2050 euros. Monsieur X promet une remise fiscale de 30% sur la somme totale. Par contre, sur la facture, le total hors taxes indique 8772,73 euros, et TTC : 9650 euros. La demande de crédit est de 9500 euros, un montant comptant de 150 euros est demandé dans les 7 jours. Déjà, je ne comprends pas la différence entre le 6800 et le 9650. Mes parents non plus, mais ils ne s’en sont pas rendu compte au moment de la transaction.
Le montant total avec le coût du crédit s’élève à 11012, 34 euros. La demande de crédit est faite auprès de Cetelem.
Après que mon frère a eu connaissance de cette démarche et transaction, il a dit à mes parents qu’ils s’étaient fait avoir et il leur a conseillé de résilier le contrat. Il a eu beaucoup de mal à convaincre mon père, mais pas ma mère.
Et effectivement, lors d’une visite au domicile de mes parents le 9 juin, un employé EDF a dit que l’onduleur n’était pas brisé et plus tard, au téléphone, une employée d’EDF leur a confirmé qu’EDF ne peut pas les expulser sous le prétexte qu’il ne produise plus d’électricité. Il apparaît donc que mes parents se sont fait avoir.
Suite à tout ça, mon père a donc finalement annulé le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, soit le 17 juin 2016, 11 jours après la signature du contrat. L’accusé de réception date du lundi 20 juin. Mon père résilie également la demande de crédit faite auprès de Cetelem le 20 juin.
DEUXIÈME CONTRAT
Monsieur X téléphone ensuite à mon père, pour les rencontrer suite à la rupture de contrat. Mon père prend rendez-vous avec lui.
Le samedi 16 juillet, Monsieur X se présente donc au domicile de mes parents en leur disant qu’ils ne peuvent pas résilier le contrat puisque l’argent est déjà déposé par Cetelem sur son compte. Il leur montre sur son ordinateur personnel la preuve de cette transaction bancaire. Et ma mère le constate. Monsieur X leur dit que Cetelem les a mis dans le contentieux parce qu’ils ont résilié après 3 jours et qu’ils n’avaient pas le droit de le faire à cause de l’avoir fiscal de 30%. Il leur dit que des prélèvements bancaires vont être faits sur leur compte et qu’ils vont payer des pénalités puisqu’ils sont déjà en contentieux. Monsieur X appelle alors avec son propre téléphone cellulaire Cetelem et mes parents l’entendent dire : « Faites quelque chose. Non, on ne peut pas les laisser comme ça, il faut faire quelque chose… Je veux faire quelque chose pour eux. » Mes parents comprennent à travers ces bribes de conversation téléphoniques que Monsieur X a eu la confirmation par Cetelem qu’ils ont des problèmes, qu’ils ne peuvent y échapper et que Monsieur X se propose de les aider.
[À noter que mes parents ont reçu une lettre de Cetelem le 21 juillet datant du 13 juillet 2016, qui leur dit que le prêt de 9500 euros leur est accordé mais que l’achat sera financé après la réalisation des prestations prévues sur le bon de commande et que le financement leur sera confirmé par courrier. Or aucune réalisation des prestations n’a été faite, donc il semble impossible que Cetelem ait versé quelconque financement à Monsieur X. Ce même jour, ma mère appelle Cetelem qui confirme qu’ils ont reçu l’annulation du crédit et qu’il ne verse pas d’argent avant que les travaux soient finis.]
Quand Monsieur X raccroche, il dit à mes parents que Cetelem veut bien faire un arrangement. Monsieur X négocie ensuite un prix pour eux : après de multiples calculs, il peut baisser le prix et le passer de 9650 à 6700 euros, mais sans inclure le «comwatt ». Mon père est très content d’avoir une chance d’échapper au contentieux. Ils n’ont jamais eu de problèmes bancaires de leur vie, ni de problème d’argent, ni tout autre problème avec la justice. Ils ont toujours parfaitement su gérer leur budget. De plus, mon père a une entière confiance en Cetelem. Il croit donc fermement que Cetelem les aurait poursuivis en contentieux. Ma mère est beaucoup plus méfiante.
Mon père signe donc un nouveau contrat sur le champ. Un nouveau crédit auprès de Cetelem est demandé. Ma mère n’était pas d’accord. Elle a dit à Monsieur X que c’était trop cher. Elle lui a dit qu’il abusait de mon père malade et affaibli et que « mon père ne savait pas ce qu’il faisait » ; le vendeur a dit à ma mère : « je fais la ristourne pour votre mari, pas pour vous. » Ma mère lui a dit qu’il profitait de la faiblesse de mon père qui a plus de 70 ans et qui vit depuis plusieurs années avec un cancer. Monsieur X a montré un contrat d’une personne de 74 ans en disant qu’elle était très heureuse de faire affaire avec lui. Et Monsieur X assure qu’il est bon vendeur avec les personnes âgées et qu’il a beaucoup de clients âgés.
Avant que Monsieur X ne quitte le domicile de mes parents, mon père demande s’il peut encore bénéficier de la remise fiscale de 30%, alors, le vendeur X lui dit que non puisqu’il n’a pas acheté le « comwatt ». Cette information n’arrive que parce que mon père le demande et après signature.
Après réflexion (et c’est ma mère qui le lui fait remarquer), mon père réalise que sans la remise fiscale (qui aurait été e 30%, soit d’un montant de 3000 environ), le vendeur ne lui a fait aucune ristourne : il aurait environ payé 6560 euros avec le contrat du 6 juin, après la déduction promise, car 9560 -3000= 6560 euros. Et le prix dans le deuxième contrat s’élève à 6700 euros. Donc, le lundi 18, soit 2 jours après signature, mon père appelle pour dire au vendeur X le calcul qu’il a fait et le vendeur dit : « c’est trop tard vous avez signé ».
Du reste, les achats mentionnés sur les deux contrats sont rigoureusement identiques, mis à part le fait que le premier contrat mentionne une remise commerciale de 2050 euros. Par contre, sur les offres de contrat de crédit, je note que sur la première offre, les onduleurs coutent 4750 euros et le « comwatt », 4900 euros ; et sur la deuxième offre (qui correspond au contrat avec la ristourne promise par Monsieur X), les onduleurs coutent 6800 euros et le comwatt n’est plus dans la vente. Je ne considère donc pas ça comme une ristourne.
Également, je suis très étonnée que les deux contrats ne mentionnent pas la même entreprise : Soler pour le premier contrat et DBT Pro énergies renouvelables pour le second. Mes recherches sur internet ne m’ont pas permis de faire le lien entre les deux. La couverture du deuxième contrat affiche un partenariat avec EDF. J'ai vérifié , ils sont partenaires.
Jeudi 21 juillet, mon frère pose candidement à mes parents une question sur la suite de l’annulation du premier contrat. Mes parents lui avouent alors qu’ils ont signé un autre contrat pour éviter les problèmes de justice avec Cetelem et la saisie sur leur compte bancaire annoncée par Monsieur X. Mon frère appelle aussitôt Monsieur X. Celui-ci lui dit qu’il a rendu service à mes parents. Mon frère a dit que mes parents vont aussi résilier le deuxième contrat qu’il leur a fait signer et Monsieur X lui répond que mes parents n’ont pas de 2e contrat, mais qu’il s’agit plutôt d’un avenant au premier, et que par conséquent ils ne peuvent rien faire. Mon frère prévient Monsieur X, s’il continue de harceler nos parents, qu’il va porter plainte contre lui à la police.
Mes parents ont annulé le contrat du 16 juillet, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception le 22 juillet 2016.
Suite à cela, ma mère a appelé l’entreprise Soler dont le siège semble être situé à Gardanne (dbt pro Soler, 16 parc d’activité de Bomtempuis, 13120 Gardanne). La secrétaire qu’elle a eue au téléphone n’a pas compris la démarche de son vendeur. Le haut responsable de l’entreprise Soler a contacté ma mère le lendemain. Il lui a assuré que leur vendeur était un bon vendeur, qu’il ne comprenait pas ce qui se passait. Quand ma mère a dit que j’allais dénoncer cette situation auprès de la justice, la personne haut placée lui a dit que je ne le fasse surtout pas et qu’il allait annuler les contrats. Mes parents doivent recevoir un courrier pour confirmer l’annulation. Pourtant, Monsieur X a téléphoné à nouveau le 23 juillet 2016 chez mes parents pour les relancer, lorsque mon père lui dit que tout était arrangé avec son patron, il a mis fin à la conversation et il a dit qu’il le rappellerait après avoir parlé à son patron. À ce jour, mes parents n’ont pas reçu la lettre de confirmation de l’annulation des contrats promise par le haut responsable de l’entreprise DBT Pro. J’ai moi-même demandé par téléphone, le 25 juillet, à la secrétaire de DBT Pro, une confirmation de la résiliation des deux contrats par email.
Seule la signature de mon père est sur le contrat. Ma mère n’était pas d’accord depuis le début pour l’achat. Ma mère a été mère au foyer et elle aura peu de revenus si mon père décède avant elle. Elle était donc très inquiète à l’idée de reprendre un crédit. Le vendeur a dit qu’une assurance-décès était incluse (dont le coût est de 753,13 euros), donc que tout serait payé si mon père décédait. Ma mère lui a alors dit que mon père ne peut plus prendre ce genre d’assurance puisqu’il a un cancer des ganglions lymphatiques et qu’il est sous haute surveillance médicale. Le vendeur X a dit, dès le premier contrat, que dans le cas de cette assurance, il n’y aura aucun problème. Même mon père, à la relecture du contrat, comprend que l’assurance décès comporte une clause sur une affectation nécessitant une surveillance médicale et que l’emprunteur déclare ne pas avoir ce genre d’affectation (et la signature de mon père est en bas de ce contrat). Le vendeur X lui reconfirme que cette clause n’est pas adaptée à son cas, et qu’il n’y aura aucun problème en cas de décès de mon père pour que l’assurance prenne en charge le crédit.
Ma mère se sent d’autant plus responsable et coupable dans cette histoire que c’est elle qui a laissé ce vendeur entrer dans la maison, en pensant qu’il était affecté pour vérifier leur système au même titre que pouvait l’être un employé d’EDF. Elle sait que mon père depuis plusieurs années est influençable et il se laisse manipuler par les vendeurs-démarcheurs à domicile. Ils se sont déjà fait avoir à plusieurs reprises par des démarcheurs auprès desquels ils ont fait des achats importants ces dernières années.
Mes parents ont été très affectés par toute cette histoire. Ma mère fait des insomnies depuis le 6 juin, d’abord parce qu’elle était inquiète par ce gros crédit et ensuite, à cause de la menace des poursuites judiciaires, sans compter la discorde que cela a occasionnée dans son couple. Elle fait de la haute tension. Mon père, déjà malade, ne veut plus entendre parler de cette histoire parce que, je le cite, « ça lui casse la tête » et il devient très agressif quand on lui en parle. Mon père refuse donc de porter plainte.