Messagepar topaze22 » 20 juil. 2016, 22:52
Pour se défendre contre un notaire en justice avec l'aide d'un avocat (assurez vous qu'il est inscrit au barreau et pas simplement "avocat conseil"), il faut se tourner, si vous arrivez à en trouver un(e) qui soit compétent(e) et proche de la retraite car n'ayant plus grand chose à perdre où alors quelqu'un qui a la vocation, (et pas de plan de carrière, même si c'est de plus en plus rare), de faire respecter la loi, y compris par les notables "véreux" (car même si ils ne le sont pas tous, ils sont relativement nombreux).
Par ailleurs la réforme macron concernant les notaires n'a pas servis à grand chose car non seulement elle a eu des effets contre productifs dans la mesure où certains notaires l'ont déjà détournés à leur profit notamment dans la commission d'intermédiaire dans une vente immobilière désormais libre car ils se sont engouffrés dans la brèches en prenant des commissions d'intermédiaires pour les ventes immobilières plus chères que la majorité des agences immobilières, (sur les agences aussi, il aurait des choses à dire), je disais donc que certains notaires profitent de la loi macron y compris pour les mandats de ventes immobilières établis avant qu'elle ne soit rentrée en application, sans même indiqué le montant ou le pourcentage de commission dans le mandat par rapport aux prix de ventes comme la loi l'exige. Et maintenant certains notaires prennent 150 euros pour un conseil juridique voir même pour un rendez-vous manqué.
Dans ma courte existence, j'ai eu à faire à 5 notaire pour moi-même ou pour des membres de ma famille, 4 étaient au mieux des incompétents voir des "[Message Modéré]" et si nous n'avons des problèmes "qu'avec 4 d'entre eux" c'est tous simplement qu'arrivé chez le 3ème notaire un membre de ma famille lui a dit que sur 3 notaires on avait eu à faire à 3 des [Message Modéré] et de ne pas faire le 4 èm, j'imagine la tête du notaire, (j'ignore si la personne de ma famille à spécifié au 3èm notaire qu'elle allait fait gagner une procès contre l'un de ses confrères au bout d'une procédure de plus de 10 ans, merci l'assurance juridique).
J'ai donc eu affaire à plusieurs notaires et je n'ai vu affiché que chez l'un d'entre eux que si il voulait vous faire payer un renseignement il devait vous informer du prix du renseignement avant de vous recevoir, (c'était avant la réforme macron, depuis je ne sais pas ce qu'il en est ?).
Pour en revenir à la réforme macron qui a fait pschitt c'est tout simplement qu'il y a(vait) soit beaucoup de notaires (si ils peuvent être élus (j'ai un doute étant donné qu'ils sont officiers ministériels) soit d'anciens notaires soit des gens de leurs lobbys élus à l'assemblé nationale (je ne sais pas si c'est toujours le cas en ce moment mais il y quelques années c'étaient le cas).