Délibération d'un conseil municipal sur un sujet qui n'était à l'ordre du jour

[Fulcanelli89]

bonjour,

Ma commune a décidé de porter plainte contre moi, je conteste formellement les conditions dont a été prise cette décision.

Pour éclairer votre lanterne :

Ordre du jour de la commune affiché (faute de frappe comprise) j'ai viré du blabla:
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal, légalement convoqué le 02/06/2016, se réunira le

10/06/201610 à 20 heures 30 Mairie

ORDRE DU JOUR

PREPARATIF DU 14 JUILLET
LOCATION TERRAIN
QUESTIONS DIVERSES

Affiché le 10 mars 2016
Le Maire
«Nom» signature tampon de la commune

Maintenant le contre-rendu de cette réunion :

J'ai anonymisé les noms :

Les compte-rendus du conseil

COMPTE-RENDU DU 10 juin 2016

L'an deux mil seize, le dix juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire C.

Etaient présents : M. A, M. B, M. C, M. D, M. E, Mme F, M. G, M. H

Procurations :
Mme I donne pouvoir à M. A,
M. J donne pouvoir à M. B,
Mme K donne pouvoir à M. C.

Etaient excusés : Mme I, M. J, Mme K

A été nommé comme secrétaire de séance : M. A

M. le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Lecture du compte rendu du 18 mars 2016 :
VOTE : 11 oui.

PREPARATIFS DU 14 JUILLET:
Les membres du conseil définissent les festivités pour les 13 et 14 juillet 2016.
Préparation et élaboration du char : tous les soirs à 17 heures à partir du 27 juin, tous les volontaires sont bienvenus.
Un repas est organisé le 17 juillet à midi, sur inscription en mairie avant le jeudi 7 juillet. Le repas est gratuit pour les habitants et résidents du village boisson non compris, prix pour les personnes extérieures: 10 €.

LOCATION TERRAIN :
M. le Maire lit un courriel reçu de la Sous-Préfecture faisant état de diverses réclamations d'un administré concernant la gestion des déchets verts de la commune et de la décharge, ainsi que sur la présence de ruches sur un terrain communal.
Il demande son avis au conseil.
M. le Maire indique que puisqu'il est concerné par cette affaire, il ne prendra pas part au débat ni au vote.
Pour le bien de la commune et de la pollinisation des végétaux, le conseil autorise le dépôt de ruches sur le terrain dit "De la Trufière" pour un an renouvelable.
Votants : 10
Vote : 10 oui

REPONSE A APPORTER AU COURRIEL DE LA SOUS-PREFECTURE CONCERNANT LES RECLAMATIONS D'UN ADMINISTRE SUR LA GESTION DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNE ET DE L'ANCIENNE DECHARGE MUNICIPALE :
M. le Maire lit un courriel reçu de la Sous-Préfecture faisant état de diverses réclamations d'un administré concernant la gestion des déchets verts de la commune et de la décharge, ainsi que sur la présence de ruches sur un terrain communal. Ce courriel donne l'adresse d'un "blog" sur lequel divers réquisitoires contre la commune sont présents.
M. le Maire présente au Conseil des copies de plusieurs textes écrits sur le "blog" internet de cette personne.
Il demande son avis au conseil concernant la suite qu'il doit donner à cette affaire ainsi que la réponse à apporter à la Sous-Préfecture.
Il montre également les commentaires désobligeants de cette personne sur l'agent communale ainsi que sur sa personne en tant que Maire.
Après lecture des différents articles et en avoir délibéré, le conseil :
- CONSIDERANT qu'il s'agit en l'espèce de diffamation envers la commune et son Maire ;
- DIT que le Maire doit déposer plainte auprès des services de la Gendarmerie pour diffamation et propos mensongers et calomnieux concernant la commune de Sennevoy le Bas,
- DIT que le Maire doit déposer plainte auprès des services de la Gendarmerie pour atteinte à son intégrité morale.
- CONSIDERANT qu'il y a propos injurieux envers une employée communale:
- DIT que le Maire doit déposer plainte pour propos injurieux envers une employée communale.
- CONCERNANT la réponse à apporter à la Sous-Préfecture:
- CHARGE le Maire de répondre à la Sous-Préfecture
- CHARGE le Maire de donner copie à la Sous-Préfecture des plaintes déposées à l'encontre de cette personne.
VOTE :
OUI : 9
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1

QUESTIONS DIVERSES :
LOGEMENT DE # Service de courrier # : M. le Maire indique que les travaux sont terminés et qu'il a d'ores et déjà reçu une demande de visite.
CONCASSES : 2 camions de concassés ont été livrés, ils serviront à réparer les chemins.

En lisant le compte rendu, je m’aperçoit que le maire à purement et simplement rajouté un point qui n'était pas dans l'ordre du jour et qu'il essaye de la faire passer comme la suite de la location de terrain (qui au passage devient un prêt déguisé) ce qui est un peu gros.

J'ai bien peur que le maire sois tenté de produire un ordre du jour modifié après coup et de soutenir que c'était celui la qui est valide.

Comme preuve, j'ai deux photographies au format raw (équivalent à un négatif en photo argentique) de l'ordre du jour prisent sur 2 tableaux d'affichages différents, ainsi que des copies d'écran du compte rendu de la réunion.

Merci pour vos conseil

[Etienne95]

Bonjour,

Il y a toujours et c'est le cas ici, une rubrique "questions diverses"

Sur la diffamation publique, c'est une infraction régie par la loi sur la presse du 29 juillet 1881... avec un délai de prescription de 3 mois. Ne connaissant pas les pratiques du parquet compétent, je ne sais pas quelle sera la suite réservée à une plainte devant la gendarmerie. En général, en la matière, il est souvent recommandé au plaignant de passer soit par la voie de la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction soit par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel.