Augmentation rétroactive

[armelle godefroy]

Tout comme la hausse précédente de 2013, on parle d'une hausse rétroactive des tarifs de l'électricité pour la période du 1 novembre 2014 au 31 décembre 2015.
Imaginez que votre patron vous propose la chose suivante, et je suis sûre que vous accepteriez tout de suite, de vous augmenter rétroactivement pour la période du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014. Vous auriez donc une régularisation non seulement pour l'année 2014, mais également pour les années suivantes, car il s'agit bien d'une augmentation et non d'une prime.
Je ne comprends pas pourquoi, en ce qui concerne la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, on parle de période (1 novembre 2014 au 31 décembre 2015). Car je n'ai jamais vu les tarifs EDF baisser. Si augmentation il y a au 1 novembre 2014, elle s'applique sur la consommation du 1 novembre 2014 jusqu'à aujourd'hui. La facture serait alors trop salée si la régularisation était faite d'un seul coup. Alors ! Attendez vous à avoir une hausse rétroactive chaque année !!!

[vfcc]

Concernant la baisse des tarifs il y en a eu plusieurs années consécutives à la fin des années 1990
Ci dessous un article des Echos qui parle de 4,6% de baisse du prix de l'electricité d'EDF en 1997
http://www.lesechos.fr/21/04/1997/LesEchos/17380-026-ECH_edf-baisse-ses-tarifs-de-4-6--.htm

Ici on voie des graphiques montrant que le prix de l'électricité est resté très inférieur à l'inflation en France depuis 1985 (début d'une fracture entre les deux courbes)
http://www.observatoire-electricite.fr/Les-prix-finaux-de-l-electricite
Le graphique :
http://www.observatoire-electricite.fr/local/cache-vignettes/L700xH458/indice1-74892.png

et prochainement nous allons avoir une baisse du prix du tarif régulé de l'électrique (a ne pas confondre avec le montant total de la facture qui contient aussi la fameuse CSPE) :
http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/06/28/baisse-attendue-de-0-5-du-tarif-reglemente-de-l-electricite_4959706_1656968.html




Comment cela se passe ?
EDF est à 85% propriété de l'état français (donc de chacun des français)
Dans un premier temps, le ministre de "l'environnement, de l'énergie et de la mer" annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation.
Cela fait plaisir aux français, "Vive les démagogues au pouvoir" \o/
Effet d'annonce électoraliste ?
L'on peut constater dans un deuxième temps que la CRE (Commission de régulation de l'énergie) annonce que ce n'est pas acceptable, EDF ne doit pas pouvoir vendre à perte (concurrence oblige). Et le conseil d'état annule la trop faible augmentation du prix de l'électricité annoncé par le gouvernement.
Dans un troisième temps, le ministre de "l'environnement, de l'énergie et de la mer" annonce qu'il y aura finalement une augmentation rétroactive en essayant de minimiser sa responsabilité.
Cela fait deux fois maintenant que cela se produit en France.
Les ministres n'ont pas a rendre de comptes aux français alors cela pourrait bien se produire une troisième fois.



De toute façon, annonce ou pas annonce, il y aurait augmentation des tarifs ?

Oui, mais ces augmentations pourraient ne pas être "rétroactive". Cet aspect est uniquement due aux choix du gouvernement en place.



Pourquoi toutes ces hausses de tarifs ?

Si vous avez regardé le graphique, les tarifs de l'électricité sont restés "bas" en France de nombreuse années (Bas par rapport à l’inflation).

voir aussi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2618.asp

L’augmentation constatée depuis 2007 tient son origine dans l’inflation des composantes régulées des prix. Si rien de change, ce mouvement d’augmentation des prix perdurera jusqu’en 2020, avec des conséquences lourdes pour les ménages et les entreprises. Cinq millions de foyers sont touchés par la précarité énergétique, soit onze millions de personnes.
...

La hausse des prix est concomitante à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité. Contrairement au « credo » européen qui affirme avec constance que la concurrence est le gage d’obtention du meilleur prix assorti du meilleur service, l’ouverture à la concurrence ne s’est pas traduite, dans les faits, par une baisse tendancielle des prix. Plus subie qu’assumée, cette évolution a suscité l’incompréhension de nombreux consommateurs.

3. Un État incohérent et perturbateur

L’État a tour à tour considéré EDF soit comme une vache à lait, soit comme un pompier. Sa part de responsabilité dans la situation actuelle ne peut être négligée.

a. Les comptes d’EDF, outil d’ajustement bien utile

EDF est régulièrement appelée à venir en aide d’entreprises du secteur de l’énergie, à la demande de l’État, alors même que ça n’était pas son cœur de métier. Marcel Boiteux a ainsi raconté, devant la commission d’enquête, comment, en tant que président d’EDF, il avait dû venir en aide aux Charbonnages de France. Cet exemple entre en résonnance avec les cas plus récents de l’entreprise Photowatt et du site de production d’aluminium de Saint-Jean de Maurienne. EDF immobilise ainsi du capital supplémentaire, alors même qu’elle est confrontée à un besoin de capital important.

EDF a supporté – et continue de supporter – des charges de service public sans pour autant recevoir de compensation. L’exemple le plus marquant est bien évidemment la dette de CSPE, qui a atteint près de 4,9 milliards d’euros. Entre le début du creusement du déficit de CSPE et l’accord trouvé entre l’État et EDF sur une reconnaissance de dette, en janvier 2013, il aura fallu près de quatre ans. Moins « spectaculaire », l’absence de compensation des charges liées à la gestion des obligations d’achat n’en est pas moins réelle. En effet, ces charges ne sont pas incluses dans le calcul de la CSPE (art. L. 121-7 du code de l’énergie), alors que les charges de gestion des tarifs sociaux le sont bien, (art. L. 121-8), ce qui s’explique par le fait que les fournisseurs alternatifs sont impliqués dans le dispositif. Ainsi, il suffit qu’EDF soit seule responsable de l’exécution d’une mission de service public pour que les règles changent. Les effets sont très pénalisants pour l’entreprise : ils diminuent son résultat net, grèvent sa trésorerie ou alourdissent ses frais de structure – la structure EDF-OA gère l’ensemble des contrats d’achats sans que le groupe touche une quelconque compensation.

Enfin, il est indéniable qu’EDF subit le « risque politique » qui pèse sur la fixation des tarifs réglementés de vente. La tentation est grande, pour le pouvoir exécutif, de préserver le pouvoir d’achat des usagers en choisissant de ne pas couvrir intégralement les coûts de l’opérateur historique. Comme votre rapporteure l’a rappelé plus haut, les décisions de baisse des tarifs entre 1996 et 2006 ont ainsi été très préjudiciables pour l’investissement dans les réseaux d’électricité. Les usagers en subissent aujourd’hui les conséquences, sous la forme d’une hausse du TURPE et d’une hausse des temps de coupure.

Enfin, il est nécessaire de parler de la CSPE. L'état demande à EDF de collecter une taxe. Cette taxe permet à l'état de payer EDF pour l'obligation d'achat qu'il fait à l'opérateur historique concernant les énergies renouvelable (Si vous produisez de l'électricité photovoltaïque ou éolienne chez vous, vous pouvez vendre le surplus ou même la totalité à EDF à un prix garantie par l'état. Ce prix est supérieur au prix de vente de l'électricité de EDF, vous avez donc intérêt à tout lui vendre pour lui acheter de l'électricité moins cher ! Merci les français d'enrichir les petits producteurs en payant la CSPE ! )

La CSPE représentera environ 16 % de la facture moyenne d'électricité des ménages en 2016 selon la CRE, dont 39 % pour le soutien au photovoltaïque et 17 % pour l'éolien.

[lolo80440]

bonjour

voila il y a deux ans j'étais chez direct énergie a l heure d'aujourdhui je n y suis plus depuis au moins 2 ans et la je reçois une facture rétroactive on t il le droit 2 voir trois ans après

cordialement et merci