FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

remboursements

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

remboursements

Messagepar visiteur » 04 mai 2010, 10:12

Allibert avec qui je devait partir me propose un avoir de 90% valable une année, mais je dois payer de nouveau frais d''assurance, est ce normal, que dois je faire
Merci

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 04 mai 2010, 13:22

si last minute me propose cette solution, je pense que je l''accepterai. Je consulte pas mal de forum, et malheureusement cet arrangement est rare! Moi je ne sais pas encore si je saisis le juge ou le médiateur. Bon Courage!


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 04 mai 2010, 14:04

Comment expliquer la volte face de l''UFC ?

- communiqué en date du 4 mai 2010 : Les représentants des professionnels du secteur du tourisme et du transport (CETO, SNAV-les Professionnels du Voyage et FNAM) et le représentant des consommateurs UFC-Que Choisir ont trouvé un accord de principe sur la gestion des conséquences pour les voyageurs de la fermeture de l''espace aérien suite à l''éruption volcanique. Ainsi, après discussion avec l''UFC-Que Choisir, les professionnels français représentés par ces organismes s''engagent :Pour les forfaits touristiques : En cas d''annulation du voyage avant le départ, à proposer aux consommateurs un report sur 12 mois auprès des mêmes agences ou tour opérateur sur une destination qui peut être différente si le consommateur le souhaite. Si le coût de ce report varie en fonction de la période de remplacement ou de la destination choisies, il sera réajusté à la hausse ou à la baisse.

- le 21 avril 2010 le kit UFC-Que Choisir pour aiguiller les consommateurs précisait, lui, que si "le consommateur français a acheté un forfait touristique auprès d''une agence de voyages physique ou en ligne et qu''il ne peut pas partir, les articles L 211-13 et L 211-14 du code du tourisme s''appliquent et le consommateur est en droit de demander la résiliation du contrat et le remboursement sans frais.Le voyagiste peut proposer un report du voyage à une date ultérieure. Le consommateur est libre d''accepter ou de refuser ce report.
Le voyagiste peut aussi proposer un report à une autre date avec un supplément de prix compte tenu de la période nouvelle (vacances scolaires, etc.). Malheureusement, le consommateur ne peut pas imposer au voyagiste de lui appliquer le même prix qui peut être une promotion, quelle que soit la période du report. Il peut cependant refuser ce report et cette augmentation et demander le remboursement. Attention, certaines agences de voyages s''abritent derrière l''article L 211-16 du code du tourisme pour refuser ce remboursement. Ce texte n''est pas applicable au cas présent puisqu''il concerne l''exonération de responsabilité des agences de voyages en cas de force majeure alors que nous nous plaçons sur le terrain de l''exécution du contrat de vente."

N''est-ce pas une étrange façon d''aider les consommateurs à faire valoir leur droit ?

n_godfroy
Expert
Expert
Messages : 1
Enregistré le : 07 juil. 2008, 17:06

re: remboursements

Messagepar n_godfroy » 04 mai 2010, 16:25

Bonjour,

Comme nous l''indiquons sur notre page dédiée à La présentation de ce protocole accessible depuis notre page d''accueil, ces engagements constituent un socle de solutions rapides, efficaces et uniformes répondant à la majorité des situations rencontrées par les consommateurs.

Nous avons souhaité, par cet accord, simplifier les démarches des consommateurs en leur offrant des solutions collectives négociées avec les professionnels du tourisme. Ils sont en effet nombreux à avoir une certaine crainte à faire valoir leurs droits en justice.
Par ailleurs, en l''absence d''action de groupe, il nous paraissait impossible de porter les dossiers de tous les consommateurs devant les tribunaux.

Nous avons donc décidé de sécuriser au maximum les voyageurs en difficulté et de nous entendre avec les professionnels du tourisme pour qu''il y ait, dans un certain nombre de situations, une réponse favorable et identique.

Pour autant, ces engagements ne remettent pas en cause les argumentations juridiques développées dans le kit disponible sur notre site.

Ainsi, un consommateur qui ne serait pas satisfait des solutions proposées dans l''accord n''a aucune obligation de les accepter et peut tout à fait faire valoir d''autres demandes en se faisant accompagner par nos associations locales.

Cordialement,

Nicolas Godfroy
Juriste

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 05 mai 2010, 12:15

Bonjour,


Quelles sont exactement (montant ou pourcentage de remboursement des frais supplémentaires supportés par le consommateur) les modalités négociées dans le cadre de cet accord pour les voyageurs ayant acheté un forfait touristique et bloqués sur leur lieu de vacances ?

Merci

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 05 mai 2010, 20:34

je vois dans l''accord du 4 mai qu''il faut saisir la commission de suivi pour obtenir une éventuelle indemnisation, le délai maxi étant fixé au 15 juin (retour de notre voyage Lastminute.com effectué par nos propres moyens). Quelle démarche exacte faut-il faire?

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 06 mai 2010, 09:29

Bonjour, cet accord n''est pas très clair et sème la confusion: selon ce que UFC explique les voyageurs ne sont donc pas contraints d''en accepter les termes..aussi, pourquoi écrire qu''ils ne seront "pas remboursés", puisque vous nous dites maintenant que nous pouvons choisir la voie judiciaire pour réclamer le remboursement, qui d''ailleurs s''impose. Enfin, comme l''écrit un autre visiteur, vous ne vous étonnez pas que les TO conservent notre argent (et bien souvent ce sont des sommes élevées)encaissé immédiatement et ce pendant plus d''an an alors qu''en retour le contrat n''est toujours pas exécuté ? in fine, merci à UFC également d''apporter des éclaircissements à tout le monde puisque cet accord n''a été signé qu''avec les TO adhérents au SNAV non.. ? et tous les TO ne le sont pas non ? A vous lire,

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 07 mai 2010, 07:58

Bonjour
Pourquoi ne pas orienter les clients qui souhaitent se faire rembourser vers le juge de proximité. Dans la majorité des car il s''agit de litiges inférieurs à 4.000 euros. La procédure est simple (imprimé téléchargeable sur internet), rapide (2 mois en moyenne) et l''argumentaire est très simple (application du Code du touriste).
Bonne réflexion.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 10 mai 2010, 11:23

Vous avez besoin de vous justifier ?
pourquoi ?

l''accord est signé; votre position est claire et laissera des traces dans l''esprit des gens.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: remboursements

Messagepar visiteur » 10 mai 2010, 21:22

M. Godroy,
Sur cette page d''accueil du site Que choisir dédiée au protocole d''accord, à la fin il est indiqué:
"En cas de problème...
Si certains voyageurs rencontrent des difficultés pour obtenir d''un professionnel l''application de l''accord, ils peuvent saisir la Commission de suivi, composée des représentants des signataires de l''accord, en adressant un courrier à l''UFC-Que Choisir - Accord tourisme - 233, boulevard Voltaire, 75011 Paris, jusqu''au 15 juin 2010."

Comment fait-on concrètement pour saisir cette commission de suivi? quelles sont les conséquences?

Merci d''avance pour votre réponse.
Cordialement,

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Perturbation ou annulation de voyage »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus