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BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

frousseaub
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BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar frousseaub » 25 févr. 2014, 11:00

bonjour,
J AI UN BAIL COMMERCIAL LOYER MEUBLE PROFESSIONNEL POUR 9 ANS "LOI CENSI BOUVARD" AVEC PARK AND SUITES sur Tours.
Depuis bientôt 6 mois il ne verse plus nos locations.
Quelle démarche pour ALERTER les nouveaux investisseurs chez eux.
Quelle démarche pour résilier leur contrat sachant qu 'il ne réponde pas au mise en demeure.
Quelle démarche pour connaitre tous les copropriétaires dans le même cas sur la France.

HAAS CLAUDINE
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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar HAAS CLAUDINE » 18 août 2014, 20:44

J'ai également des loyers non versés pour Tours pour tout 2014
Nous venons de créer une association ACRIE37 afin de défendre nos intérêts
et mettre nos actions en commun sinon nous n'arriverons à rien.
Nous avons créé notre site et un forum réservé aux adhérents sur lequel nous pouvons communiquer et échanger et trouver de solutions.
Nous allons adhérer à une fédération afin d'avoir plus de réponses et plus de poids.
Pour + de renseignements
mon email : [email protected]


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AS 31
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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar AS 31 » 21 août 2014, 09:07

Bonjour,

Une première remarque : celui qui vous l'a vendu est un peu "léger" car il aurait dû savoir qu'il y avait un problème avec Park and Suites, tout comme avec Pierre et Vacances et le Groupe France Epargne ou GFE. Au sujet de cette dernière société, le hasard fait mal le choses puisque Park and Suite a racheté cette année la filiale de GFE Dom'ville services qui gère les résidences Appart'City.

Pour ce qui est de Park and Suites :

Chiffre d'affaires 2012 : 85.322.700 €
Résultat net 2012 : 1.147.800 €

Chiffre d'affaires 2011 : 74.420.900 €
Résultat net 2011 : 784.100 €

Chiffre d'affaires 2010 : 62.611.700 €
Résultat net 2010 : 1.342.500 €

Il n'y a donc aucune raison pour que les loyers ne soient pas payés et il y a également matière a demander une réparation financière si votre avocat est bon.

Attention à l'avenir cependant car voici les chiffres pour Dom'ville services :

Chiffre d'affaires 2012 : 78.675.400 €
Perte nette 2012 : - 9.835.400 €

Chiffre d'affaires 2011 : 70.442.200 €
Perte nette 2011 : - 5.187.900 €

Cordialement.

Patrick

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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar NATURE » 03 mars 2016, 00:52

Bonjour,
Je suis également victime d'un bail commercial Park and Suites. Les loyers ne sont plus payés mais.. le remboursement du prêt continue.
J'aurais souhaité pouvoir prendre contact avec les autres propriétaires de la résidence étudiante, située à Rouen, dans laquelle j'ai acheté le studio.
Il faut réagir.. et pour cela il faut s'unir... face à cette arnaque !!
Auriez-vous quelques contacts à me communiquer ?
Merci par avance.

Martine.
[email protected]

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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar Miclaire » 10 mars 2016, 10:52

bonjour, nous sommes aussi des victimes de PARK et SUITES, mais même s'il y a des retards dans le paiement de certains loyers (été notamment), jusqu'à présent ils nous ont toujours payés. En revanche, Suite au licenciement de mon mari, nous cherchons désespérément à vendre notre studio pour solder notre emprunt mais c'est le parcours du combattant. Nous allons de surprises en surprises avec les acquéreurs potentiels, qui finalement déclinent tous notre offre, tant le dossier est compliqué.
La dernière trouvaille de notre acquéreur potentiel est un article par lequel le "preneur" qui se considère comme locataire précise que si le propriétaire, à l'issue de son bail (de 9 ans) souhaite prendre une autre agence, ou reprendre la gestion en directe du bien, il devra payer une indemnité au preneur (l'agence de location) correspondant à son manque à gagner. Même notre acquéreur aguerrit aux lois de ce marché impitoyable semble-t-il, n'en revenait pas. Il se demande s'il ne s'agirait pas d'une clause abusive de la part de Park et Suites car ce n'est pas la loi qui prévoit cette clause et qu'en plus le locataire n'est pas un locataire personne physique (mais une agence). Nous sommes effondrés par cette nouvelle découverte. Avez-vous une piste qui pourrait nous aider s'il vous plaît ?
Cordialement
Michèle

AS 31
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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar AS 31 » 15 mars 2016, 16:54

Bonsoir,

Ce que vous citez s'appelle une indemnité d'éviction qui est une clause normale dans un bail commercial.

AS 31
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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar AS 31 » 16 mars 2016, 09:43

Bonjour Michèle,

Pour faire suite à mon message d'hier, il faut savoir que l'indemnité d'éviction est une clause normale dans un bail commercial pour la raison suivante : que vous ayez un commerce en ville loué par un commerçant personne physique ou en société (ce point ne change rien à la problématique), ou un logement loué en meublé par un exploitant de résidence, dans les deux cas le bien loué est le fonds de commerce de votre locataire qui y a dépensé du temps et de l'argent à se faire une image et une clientèle.

Donc, si vous décidiez, alors que toutes les clauses du bail sont respectées, notamment le paiement du loyer (si ce n'est pas le cas, il peut y avoir rupture unilatérale du bail par le propriétaire bailleur sans indemnité), si vous décidiez donc de mettre un terme au bail ou de ne pas le renouveler sans raison valable, il est normal que votre locataire vous réclame une indemnité pour le préjudice causé car il sera alors obligé de déménager et de se refaire une clientèle et une image ailleurs avec une perte de chiffre d'affaire, au moins temporairement.

Pour finir, du meublé dans l'ancien, je vends régulièrement à mes clients car c'est une de meilleures niches fiscales du moment (amortissement en LMNP) et que c'est un produit rassurant quand cela se passe bien (pas d'impayés de loyers contrairement à une location classique), mais je suis très sélectif sur l'emplacement, la " propreté " des comptes de l'exploitant, l'entretien du bâtiment...

Je peux donc, si vous le souhaitez, me pencher sur la revente de votre bien, même si je ne vous cache pas que la gestion par Park and Suite est un critère que je n'aime pas.

Si vous le souhaitez, comme on ne peut pas communiquer par messages privés sur ce forum, vous pouvez m'adresser un mail ici : [email protected]

Cordialement.

Patrick LEGOFF

AS 31
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Re: BAIL COMMERCIAL anarque PARK AND SUITES

Messagepar AS 31 » 05 avr. 2016, 10:23

Petit coup de gueule :

Cela fait bientôt un mois que Michèle a posé sa question sur le bail Park and Suites et les difficultés rencontrées par elle et son mari.

Cela fait trois semaines que je lui ai proposé mon analyse et, peut-être, mon aide.

Et comme souvent sur les forums où j’interviens, je dépense de l'énergie et du temps (si, si, je vous assure que ça prend du temps d'analyser la question et d'y répondre en faisant des efforts de rédaction)... pour rien.

Donc si quelqu'un connait Michèle, dites-lui que quelqu'un lui a répondu.

Merci.

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