Locataire copropriété litige parties communes ?

[Ody92]

Bonjour,

Pouvez-vous, s'il vous plaît, éclairer mes interrogations ?


- le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges selon l'article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Quelle est la différence avec la loi dite ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Désolé je suis nul en droit..

- Un locataire se substitue au copropriétaire bailleur dans le cadre du bail et du règlement de copropriété.
Le locataire peut ainsi jouir du bien dans la même mesure que le copropriétaire bailleur dans le respect du règlement de copropriété ?

- Est-ce que le locataire peut imposer l'application du règlement de copropriété au copropriétaire bailleur ?

- Que se passe-t-il si des parties communes d'un usage commun (ne faisant pas partie du gros-oeuvre) sont omises dans le bail ? Ce qui semble être en contradiction avec §5 de l'article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui indique la nécessité de désigner "le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun, ainsi que des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication". Quels sont les recours possibles ?

- Le propriétaire peut-il interdire l'usage d'une partie commune à un locataire si le règlement de copropriété ne fait pas mention de restriction d'usage ? Et que le bail limite à l'habitation et au respect du règlement de copropriété ?

- Quel texte réglementaire traite des charges récupérables par le copropriétaire bailleur ? parce que l'art 23 de la loi de 1989 a été modifié par celle de 2014 qui ne semble plus y faire référence en tout cas de la même manière ...
Le dernier alinéa de l'article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Mais quel est le recours si les catégories de charges ne sont pas assez précises ?