pb de tapisserie dans ma location

[sylviegomma]

j'ai changé la tapisserie du salon de ma location (APRES AVOIR DEMANDE L'ACCORD PAR TELEPHONE AU PROPRIETAIRE) par un talochage.
Je quitte cet appartement dans 3 mois et le propriétaire m'impose d'enlever le talochage et de remettre la même tapisserie ! dois-je donc enlever le talochage ?

[visiteur]

Absolument pas.

Aux termes de l’article 6 (d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, « le bailleur est obligé de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ».

Aux termes de la jurisprudence, le remplacement d’un revêtement mural par nature soumis à la vétusté « constitue un aménagement et non une transformation des lieux loués au sens de l’article [7 d] de la n° 89-462 du 6 juillet 1989 » (Cass. 3e civ., 22 mars 2005, n° 04-10.467), la « transformation » étant entendue comme un changement apporté à la structure et à la configuration des lieux loués.