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Trompé lors d' un achat immobilier

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Trompé lors d' un achat immobilier

Messagepar visiteur » 13 août 2010, 07:28

Apres l''achat d''une maison en septembre 2005,une voisine(qui habite Paris)vient me voir en mai 2006 avec des actes de notaire pour une servitude connue des anciens proprietaires.
Lors des differentes visites et rencontres avec les vendeurs,les notaires et à la signature des actes de vente.La maison ne comportait aucune servitude.
En aout 2006,mon notaire et la voisine ont vouluent me faire signer un nouvel acte de vente comportant une servitude et droit de passage sur ma propriete.
Quelqu''un a t''il déja eu ce genre de probléme?

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re: Trompé lors d' un achat immobilier

Messagepar visiteur » 15 août 2010, 22:39

Bonjour,

Vraisemblablement, le notaire a mal préparé son acte de vente et s''est peut-être fait tromper par les vendeurs.

Par contre, vous avez été averti de ce problème en Août 2006 et vous ne réagissez qu''en Août 2010. Pour pouvoir réagir, les tribunaux admettent un "bref" délai.

Quel est votre dommage ? Je vous conseille de consulter dès que possible une association locale de consommateurs pour clarifier la situation. Vous pourriez avoir des problèmes en cas de revente de la maison ou demande d''un permis de construire.


Que faire en cas de litige ?

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