apport en nature

[visiteur]

Bonjour,

Lors de l''achat d''un appartement nous devons payer des droits d''enregistrement et des frais de notaire, quant est-il si nous décidons d''apporter par la suite cet appartement à une SARL?
J''ai plusieurs situations à soumettre:
- Devons-nous repayer des frais de notaire et droits d''enregistrement si l''achat de l''appartement et l''apport à la SARL sont faits durant le même exercice fiscal?
- Quant est-il si ces deux opérations sont faites dans des exercices fiscaux différents?

et enfin, lors de l''apport, doit-on changer le nom du propriétaire sur l''acte et mettre celui de la société bénéficiaire?
si oui, comment faire?
si non, une simple lettre confirmant l''apport est nécessaire?

Merci infiniment pour vos réponses.