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(pas de sujet)
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doit on avoir un papier en notre possession pour une donation entre epoux ?
re: (pas de sujet)
Bonjour,
Le plus sur est un acte notarié inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Bien sur, cela a un coût, mais personne ne peut voler le document et tous les notaires doivent consulter le fichier à l''ouverture d''une succession.
Le plus sur est un acte notarié inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Bien sur, cela a un coût, mais personne ne peut voler le document et tous les notaires doivent consulter le fichier à l''ouverture d''une succession.
Que faire en cas de litige ?
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