(pas de sujet)

Messagepar **visiteur** » 10 août 2009, 17:34

doit on avoir un papier en notre possession pour une donation entre epoux ?

Messagepar **visiteur** » 13 août 2009, 22:08

Bonjour,
Le plus sur est un acte notarié inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Bien sur, cela a un coût, mais personne ne peut voler le document et tous les notaires doivent consulter le fichier à l''ouverture d''une succession.

Que Choisir Ensemble vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Vous souhaitez interpeller le professionnel avec lequel vous êtes en litige ? Notre plateforme des réclamations vous permet de transmettre votre demande.

Honoraires des notaires - Des baisses plus limitées que prévu (Actualité)
Notaires - Les 4 grandes dérives du métier (Enquête)
Notaires - Dérives et tentations (Enquête)
Immobilier - Certains notaires dérapent (Enquête)
Notaires, huissiers, avocats... Des honoraires discutables ! (Enquête)

(pas de sujet)

(pas de sujet)

re: (pas de sujet)

Que faire en cas de litige ?

Que faire en cas de réclamations ?

Que Choisir vous propose également

Qui est en ligne