recel successoral

Messagepar **visiteur** » 09 mars 2009, 10:55

bjr, lors du décès de mon beau père (2 ans après celui de ma belle mère), 3 de ses 5 enfants ont vidé la maison (meubles et documents administratifs). Nous avons demandé un inventaire. Nous sommes persuadés que ma belle mère a fait, suite à l''héritage de sa mère, une donation à ses 3 enfants en oubliant les 2 autres. peut-on avoir accès aux comptes bancaires de mon beau père ? est-ce payant ? comment faire la demande ? comment peut on savoir si elle a effectivement donné de l''argent à ses 3 enfants ? merci de nous répondre. NB si pas sérieux s''abstenir.

Messagepar **visiteur** » 20 avr. 2009, 01:19

Bonjour,
Je pense qu''il n''y a qu''un notaire qui peut demander ces documents.
Normalement, toutes les transactions inférieures à 5 ans doivent rentrer dans la succession, encore faut-il que le notaire veuille bien s''en occuper !