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A quoi sert l'inventaire notarié?

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A quoi sert l'inventaire notarié?

Messagepar visiteur » 08 juin 2008, 15:50

Mon notaire en a fait un d'autorite, alors que le tuteur du défunt avait rendu un compte de gestion de tutelle. Contenu de l'inventaire? Enumération de quelques organismes financiers, sans aucun montant. Aucune mention de créances ou de dettes, aucun chiffre. .
J'ai mis plusieurs mois a en obtenir copie, le notaire prétendant qu'il s'agissait d'un simple document fiscal sans intérêt.

Autre succession, autre inventaire. La aussi un compte de gestion de tutelle détaillé rendu au juge et au notaire, mais pas aux héritiers, malgré leur insistance. L'inventaire, lui, n'est pas détaillé du tout, le montant de succession que l'on peut vaguement en déduire n'atteint pas la moitié de ce qu'il est en réalité.Protestations sans effets. Et l'inventaire est utilisé pour sommer un héritier de prendre position sous menace de procédure.Et ça marche.
Demande de conseil à un autre notaire: réponse: c'est tout à fait normal, un inventaire n'a pas à être exhaustif. Alors a quoi sert-il? Et s'il s'agit de faire simple, pourquoi ne pas recopier le compte de gestion de tutelle?

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