resposabilité du notaire ?

[visiteur]

Bonjour,

Je suis dans une situation compromettante depuis 5 ans:

En 2004 j'étais propriétaire d'un appartement, un local de 17m² jouxtant cet appartement était en liquidation d'une SCI de l'ancien propriétaire de l'immeuble.

Intéressé par ce local, j'ai envoyé par l'intermédiaire de mon notaire une proposition d'achat de ce local en aout 2003 ( proposition sans date butoir ni condition suspensives...)

Les mois passent et aucune nouvelle, en septembre 2004 je vends mon appartement ( par l'intermédiaire du même notaire) et déménage.

A ma grande surprise je reçois en mars 2005 une lettre de mon notaire m'informant que "le tribunal de grande instance de.. en date du 10 novembre 2003 a acceptée ma proposition "

Soit 2 ans et 2 mois après ma proposition et 1 an après la vente de l'appartement.

J'ai expliqué à plusieurs reprises que ce local ne m'intéressait plus, puisque je n'avait été informé que bien après la vente de mon appartement ( le notaire croyant que le tribunal m'avait prévenu de la décision, ne m'a jamais informé)

Aujourd'hui (avril 2008) mon notaire me convoque pour signer l'acte de vente, estimant qu'il y a accord sur la chose et le prix ( celui ci est relancé régulièrement par le mandataire judiciaire)

Quels sont mes recours ? n'y a t-il pas eu négligence de la part de mon notaire dans le sens ou celui-ci ne m'a pas informé à temps de la décision du tribunal ?(notamment au moment de la vente de l'appartement)

Quels sont les risques si je refuse de venir signer ? ( le prix de ce local est de 4500 € + 1100€ de provision sur frais d'acquisition )

De plus ce local borgne comporte une partie commune de l'immeuble ( le tableau électrique) et un des propriétaires voisin a installé son ballon d'eau chaude dans ce local (pour gagner de la place)

Je me vois mal propriétaire d'un local borgne non habitable à 100 km de chez moi...

merci beaucoup pour votre aide

[visiteur]

Bonjour,
Si les autres copropriétaires ont l'usage de ce local ce devrait être une partie commune.
Il faut que vous vous renseignez à quoi correspondait ce lot.
Soit il est commun soit il est privatif alors dans ce cas personne na le droit de mettre des affaires dedans et surtout pas un chauffe eau ou autre chose.
En ce qui concerne les délais ils sont déraisonnables et normalement l'offre que vous avez fait ne devrait plus être d'actualité.
Si en plus c'est un local "commun" ça ne tient plus du tout.
Il faudrait consulter un Juriste, avocat ou autre
qui pourra mieux vous guider.

[fifibrindacier]

votre demande est d'août 2003, le tribunal répond en novembre de la même année.
Jusque là, rien à reprocher !
Il faut trouver le responsable de ce retard d'information qui vous met dans une situation désagréable.
Que vous conseille ce notaire ?
Est-il capable de vous dire la raison pour laquelle la réponse arrive aussi tard ?