FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

coût d'un acte de notoriété

fran26
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 sept. 2007, 19:18

coût d'un acte de notoriété

Messagepar fran26 » 28 sept. 2007, 19:36

Suite au décès de mon mari pour la rédaction d'un acte de notoriété et d'une attestation de propriété immobilière, mon notaire me facture 4800.00 euros!
Il s'agit d'une succession simple avec 4 enfants issus du mariage;l'acte initial de propriété en question a été enregistré dans la même étude.Je n'ai pas de droits de succession à payer.
Le document destiné aux services fiscaux est erroné, le passif tient compte d'un petit emprunt bancaire de 5000.00 euros mais pas du prêt immobilier qui me reste à rembourser.D'après le notaire, celà n'a aucune importance, que les frais ne sont pas calculés au pourcentage...
De plus, ayant contacté le notaire pour savoir si les organismes qui devaient me verser de l'argent par l'intermédiaire de l'étude l'avaient fait, il m'a été répondu que c'était à moi de les relancer par courrier.A quoi correspondent ces frais?
Le notaire m'avait annoncé lors du premier contact que ces frais seraient minimes!!!
Je ne gagne que 750 euros par mois, nous ne devons donc pas avoir les mêmes valeurs!!!

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: coût d'un acte de notoriété

Messagepar visiteur » 15 mai 2008, 07:22

j'aimerai savoir le cout uniquement d'un acte de notoriété,je passe uniquement par les impots,mon père est décédé le 1 mars 2008 ma mère herite de l'argent il n'ont que ça nous sommes 3 enfants,comment cela se passe est ce que nous sommes obligé de signé nous les enfants


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

frais de sucession

Messagepar visiteur » 24 mai 2008, 10:25

je voudrais quel est le montant des frais de sucession,car je viens heritéé de ma soeur
.la somme estiméé par le notaire est de:

112758,13 euros et je suis sa seule personne de en héritage universelle.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: frais de sucession

Messagepar visiteur » 08 juin 2009, 15:42

je voudrai connaitre le montant d''un acte de notoriété merci de votre réponse

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: coût d'un acte de notoriété

Messagepar visiteur » 02 nov. 2009, 12:10

Si le notaire n''a pas à effectuer des recherches longues avec l''aide d''un généalogiste les frais avoisinent 230€ et si le nombre d''héritiers n''est pas important. En effet le notaire doit contacter chaque héritier par courrier pour lui demander éventuellement procuration après avoir obtenu de sa commune de naissance un extrait de naissance.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: frais de sucession

Messagepar visiteur » 19 mai 2011, 09:33


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus