doit-on subir les omis des notaires

[fmstereo]

Nous avons acheté un terrain, en 09/2006,le compromis de vente a été signé le 09/2005 entre temps des travaux de raccordement ont eu lieu sur le terrain.
Lors de la vente, le notaire a omis ces frais et maintenant l'ancien propriétaire nous réclame le remboursement des travaux pour une somme de 1025 €.
Ne doit-il pas passer par l'intermédiaire du notaire pour nous réclamer cette somme, et puisse que les travaux ont eu lieu avant la signature de la vente doit-on le rembourser ?

[tchampa]

Bonjour,
L'acte du Notaire est seul valable. S'il est fait état des travaux dans son acte, et suivant la manière dont c'est rédigé vous pouvez vous adresser au Notaire si vous pensez qu'il a fait une faute. S'il ne veut pas il existe la Chambre Départentale des Notaires qui tranchera le litige.

[tchampa]

Exact !
Si l'acte Notarié ne comporte aucune précision sur des travaux (viabilisation et ou raccordement eau , électricité, évacuation etc..) Il vous appartient de les prendre en charge.
A l'inverse s'il est fait état de ces travaux dans l'acte, le Notaire se devait de vérifier la bonne exécution de ceux-ci. Celà fait partie de son travail, il ne peut pas rédiger un acte authentique sans contrôler la véracité de ce qu'il écrit, sinon on n'aurait pas besoin de Notaire. Il n'est pas seulement là pour encaisser des impôts ! Le Notaire a des obligations imposées par sa fonction.
D'autres professions judiciaires en ont également comme les avocats, les administrateurs judiciaires, les avoués, etc..

[velluetdom]

suite a mon divors :le notaire ma fait un devis
pour la liquidation de partage pour la somme de 3000 €, il savère qu`il a fait une ereure sur sont calcul ,la maison avait ete achetée avant le mariage il me demande un supplement de 1600 € ,que je me suis debroiller pour regler au impôt car je n'ai aucun confiance an lui et pour finir il me demande 720 € pour frais que puije faire ,qu'elle recoure.