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Recherche notaire

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Recherche notaire

Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 17:16

Mon père est décédé en 1976. Ma mère avec laquelle je n'avais plus aucune relation, en février 2004. Fils unique, j'hérite d'un bien immobilier (terrain et maison) en sci fondée en 1962.Je ne possède aucun document identifiant le notaire chez lequel les actes sont déposés.
Depuis 2004 j'ai chargé un notaire de faire les recherches. A ce jour rien. Que faire d'autre ?

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re: Recherche notaire

Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 19:36

A priori, le notaire aurait pu remonter la filière.
Dès l'instant où vous connaissez l'adresse du bien, il est possible d'obtenir copie de l'acte d'acquisition (que ce soit en nom propre ou en SCI), directement par le bureau des hypothèques, et même si vous ne connaissez pas le nom du notaire d'origine.
Au besoin, vous pouvez effectuer vous-même cette recherche (en vous rendant au bureau des hypothèques dont dépend le bien).
En ce qui concerne la SCI vous pouvez éventuellement effectuer une recherche sur Infogreffe. Mais sans doute n'a t'elle pas été immatriculée (ce n'était pas obligatoire à cette époque).


Que faire en cas de litige ?

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re: Recherche notaire

Messagepar visiteur » 17 mai 2005, 15:59

Contactez la Chambre nationale des notaires à Paris et demandez lui de "donner un peu d'élan" à votre notaire.
Elle gère un fichier relatif aux successions en cours.
Les notaires font même payer assez cher sa consultation.
Quant à ce dernier, délivrez lui une demande d'accélération du dossier en recommandé avec avis de réception.

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re: Recherche notaire

Messagepar visiteur » 17 mai 2005, 19:56

Changer de notaire et faire avec lui une convention d'honoraires indiquant un paiement fonction du résultat. Vous saurez immédiatement si il à l'intention d'être diligent ou non.

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