Voir la paille dans l'oeil du voisin et ne
pas voir la poutre dans le sien ! Que
Choisir s'embrouille à son tour ! Dans
l'enquête sur les notaires (“Succession
d’embrouilles” , Que Choisir n° 426 – mai
2005), et largement commentée dans ce
forum, il est indiqué en page 23 que les
droits d’enregistrement, reversés à l’Etat
lors d’une transaction immobilière,
passent de 4,89 à 5,09 % et que le droit au
timbre (3 euros/page) est supprimé.
Cette mesure, décidée et annoncée fin
2004 (loi de finances), n’est cependant
pas applicable dès le 1 er janvier 2005
mais à partir du 1 er janvier 2006, pour
tenir compte de délais administratifs.
Merci aux notaires qui nous ont signalé
cette imprécision !
Arnaud de Blauwe
Rédacteur-en-chef adjoint Que Choisir