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execution d'un jugement

cassis
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Enregistré le : 15 avr. 2009, 13:54

execution d'un jugement

Messagepar cassis » 15 avr. 2009, 13:41

bonjour :
lors de l''execution d''un jugement si l''execution de se jugement ne se fait sur les articles de lois qui sont incrit sur se jugement .Quel sont les recours possible pour quil soit bien apliquer merci

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