Je ne comprends pas...
Je suis demandeur au Tribunal d'instance (procédure orale), et j'ai lu ici et là que :
je devrais si je le souhaite présenter mes conclusions écrites au juge :
- en lui donner à la main (? voir ci-après le point 1);
- au début de l'audience (? - 2) + encore une fois les pièces (?-3);
- puis déposer "à la fin de l'audience" encore un "dossier de plaidoirie" (?-4) + encore les pièces (?-5) ...
Je ne comprends pas ce qu'est ce "dossier de plaidoirie".
Je pensais que le juge aurait déjà tout reçu (conclusions et pièces)
- soit par l'intermédiaire d'une des 2 assignations fourni au huissier (donc une qu'il dépose au greffe et l'autre au défendeur),
- soit comme je le lis parfois : "à lui donner en début d'audience". Mais apparemment non.
Donc si je compte bien ça ferait 5 x les conclusions + 5 x les pièces :
1 - Dossier "première assignation" au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience :
- les pièces doivent être fournies;
- mais j'imagine que les conclusions détaillées : non, puisque c'est l'assignation qui vaut conclusion (et que je n'aurai pas encore eu le temps de poffiner mes "conclusions à lire". (?)
2 - Assignation à l'adversaire identique à celle destinée au greffe
- conclusions pas obligatoire si je comprends bien ?
- mais pièces oui : obligatoires.
Mais comme le débat est oral et les rajouts possibles à l'audience : je ne comprends toujours pas quelle obligation j'aurais d'envoyer tous mes arguments à l'adversaire (?)...
3 - Pas d'envoi de "dossier" à l'adversaire (puisque déjà fait avec l'assignation, sauf si pièces supplémentaires)
4 - "Second original d'assignation" à redéposer au greffier pour valider la date d'audience ?) (conclusions ? + pièces ?) quésaquo ce truc ?
5 - Donner en début d'audience "à la main du juge" (?) mes "conclusions" de demandeur (mais sans les pièces puisqu'il les a déjà par l'assignation du huissier ...
beaucoup de propos insistent sur ce point de lui "donner" de cette manière pour les verser au dossier.
6 - Donner (à qui) ce qui est appelé le "dossier de plaidoirie" et qu'y a-t-il dedans : encore les pièces ? ou juste les conclusions ?) et le donner quand, car apparemment ça doit être fait impérativement avant qu'il prononce la fin de l'audience
???
Quoi est obligatoire là-dedans ?????
Quelle-est précisément la procédure correcte et les articles dans le Code de procédure civile, je ne trouve quasiment rien à ce sujet, pour que le juge prenne en compte les "conclusion écrites détaillée du demandeur...
Merci à vous