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Conclusions écrites dans procédure orale - nombre de dossiers - formalités...

toto attaque
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Conclusions écrites dans procédure orale - nombre de dossiers - formalités...

Messagepar toto attaque » 16 janv. 2016, 15:18

Je ne comprends pas...
Je suis demandeur au Tribunal d'instance (procédure orale), et j'ai lu ici et là que :
je devrais si je le souhaite présenter mes conclusions écrites au juge :
- en lui donner à la main (? voir ci-après le point 1);
- au début de l'audience (? - 2) + encore une fois les pièces (?-3);
- puis déposer "à la fin de l'audience" encore un "dossier de plaidoirie" (?-4) + encore les pièces (?-5) ...

Je ne comprends pas ce qu'est ce "dossier de plaidoirie".
Je pensais que le juge aurait déjà tout reçu (conclusions et pièces)
- soit par l'intermédiaire d'une des 2 assignations fourni au huissier (donc une qu'il dépose au greffe et l'autre au défendeur),
- soit comme je le lis parfois : "à lui donner en début d'audience". Mais apparemment non.


Donc si je compte bien ça ferait 5 x les conclusions + 5 x les pièces :

1 - Dossier "première assignation" au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience :
- les pièces doivent être fournies;
- mais j'imagine que les conclusions détaillées : non, puisque c'est l'assignation qui vaut conclusion (et que je n'aurai pas encore eu le temps de poffiner mes "conclusions à lire". (?)

2 - Assignation à l'adversaire identique à celle destinée au greffe
- conclusions pas obligatoire si je comprends bien ?
- mais pièces oui : obligatoires.
Mais comme le débat est oral et les rajouts possibles à l'audience : je ne comprends toujours pas quelle obligation j'aurais d'envoyer tous mes arguments à l'adversaire (?)...

3 - Pas d'envoi de "dossier" à l'adversaire (puisque déjà fait avec l'assignation, sauf si pièces supplémentaires)

4 - "Second original d'assignation" à redéposer au greffier pour valider la date d'audience ?) (conclusions ? + pièces ?) quésaquo ce truc ?

5 - Donner en début d'audience "à la main du juge" (?) mes "conclusions" de demandeur (mais sans les pièces puisqu'il les a déjà par l'assignation du huissier ...
beaucoup de propos insistent sur ce point de lui "donner" de cette manière pour les verser au dossier.

6 - Donner (à qui) ce qui est appelé le "dossier de plaidoirie" et qu'y a-t-il dedans : encore les pièces ? ou juste les conclusions ?) et le donner quand, car apparemment ça doit être fait impérativement avant qu'il prononce la fin de l'audience
???

Quoi est obligatoire là-dedans ?????
Quelle-est précisément la procédure correcte et les articles dans le Code de procédure civile, je ne trouve quasiment rien à ce sujet, pour que le juge prenne en compte les "conclusion écrites détaillée du demandeur...

Merci à vous
Modifié en dernier par toto attaque le 30 oct. 2019, 18:42, modifié 1 fois.

mallo
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Re: Conclusions écrites dans procédure orale - nombre de dossiers - formalités...

Messagepar mallo » 16 janv. 2016, 17:22

Bonjour,
pour le code de procédure civile, c'est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20160116.
Je pense que le site LegaVox sur lequel vous avez posé la même question est plus à même de vous apporter un éclaircissement mais pas forcément la bonne réponse que seul le greffe est en mesure de vous donner ;)


Que faire en cas de litige ?

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toto attaque
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Re: Conclusions écrites dans procédure orale - nombre de dossiers - formalités...

Messagepar toto attaque » 16 janv. 2016, 20:04

Merci pour votre réponse mais malheureusement, si les gens directement concernés par une chose ou un métier répondaient sainement et sans arrière pensé, on vivrait dans un monde idéal...
Ce qui est loin d'être le cas vous en conviendrez, en particulier dans le monde judiciaire.

Le code de procédure civile ne semble pas non plus apporter réponse à tout, et surtout à cette histoire de conclusions écrites intégrées par le juge.

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