Merci, et désolé des fautes

aie mac a écrit :bonjour
à ma connaissance, aucune disposition du CdA ni des contrats ne permet à l'assureur de résilier unilatéralement un contrat au motif d'un comportement anormal d'un assuré.
il ne peut qu'attendre l'échéance annuelle pour le faire.
une résiliation peut toutefois être effective pour un autre motif légal (après sinistre, par exemple) qui voilerait le véritable motif juridiquement inapplicable.
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