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existance d'un testament ou pas ?

jalex
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existance d'un testament ou pas ?

Messagepar jalex » 19 oct. 2015, 10:49

Bonjour,
Je suis tuteur légal de ma mère.
Ma mère est sénile et donc pas en mesure de répondre à mes questions.
Dans ses papiers, je n'ai pas de trace de testament.
Est-il possible de vérifier ( via un notaire par exemple) si un testament existe ?
En tant que tuteur, ai-je la possibilité d"accéder à ce document ?

Merci salutations

gilu
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Re: existance d'un testament ou pas ?

Messagepar gilu » 19 oct. 2015, 12:24

Réponse rapide:il existe un organisme qui enregistre tous les testaments émis,(et le notaire est censé le consulter en cas de nécessité.)
Mais je ne sais pas les règles quand le notaire détient lui-même le testament


Que faire en cas de litige ?

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jalex
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Re: existance d'un testament ou pas ?

Messagepar jalex » 19 oct. 2015, 14:13

merci
j'ai aussi ce lien >
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_central_des_dispositions_de_derni%C3%A8res_volont%C3%A9s
Désolé , il ne semble pas possible de mettre un lien sur ce forum !???

voir "fichier central des dispositions de dernières volontés" sur wikipedia

DJMI
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Re: existance d'un testament ou pas ?

Messagepar DJMI » 19 oct. 2015, 14:15

Il s'agit du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). En principe, un notaire qui est dépositaire d'un testament doit l'inscrire sur ce fichier.
Les testaments olographes ne font pas l'objet de l'inscription à ce fichier. ils n'en restent pas moins valables.

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