FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Commission d'intervention abusive ?

Billy-Joe
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 23 mai 2015, 15:28

Commission d'intervention abusive ?

Messagepar Billy-Joe » 23 mai 2015, 15:30

Bonjour,

Je suis à la Banque populaire et j'ai pris l’habitude de flirter avec la limite de mon découvert autorisé (c'est pas bien je sais mais là n'est pas le propos).

Ainsi il m'arrive de dépasser mon découvert autorisé et ma banque a une manière bien spéciale de considérer les opérations qui sont faites au delà mon découvert autorisé ... Si par malheur j'ai fait plusieurs opérations un même jour jour, voir sur deux jours et si une seule de ces opérations fait que je dépasse le découvert autorisé alors toutes ces opérations sont considérées comme dépassant mon découvert autorisé et donc pour chacune de ces opérations je vais payer des commissions d'intervention.

Ex : Si mon découvert autorisé est de 1000€ et si je suis à -500€ et que le même jour je dépense 100€, 200€, 200€ et 1 € en 4 opérations. Je me retrouve donc au delà de mon découvert autorisé et clairement une seule opération me fait sortir de mon découvert autorisé. Pourtant ma banque me compte 4 opérations au delà de mon découvert et donc 4 commissions d'intervention à 8€ l'unité.

Je trouve cela plutôt à la limite de la légalité,

Que dit la loi ?

Cordialement,

Billy.

DJMI
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1024
Enregistré le : 06 juil. 2012, 14:47

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar DJMI » 27 mai 2015, 07:10

En principe dans l exemple que vous citez, seule une opération provoquerez la perception d'une commission d'intervention.
Etes vous sûr que votre autorisation de découvert n'a pas été revue à la baisse ?
Car en cas de dépassement, la banque est autorisée à modifier ou supprimer celle-ci ( mais doit vous prévenir) car il y a non respect de la convention de compte.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


jf jurvillier
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 28 mai 2015, 16:44

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar jf jurvillier » 28 mai 2015, 17:16

une banque de" bordeaux" connue,a qui j'ai expédié un chéque pour paiement par anticipation de
mon prét personnel (chéque valeur 20/04/15) ne m'a pas remboursé le trop perçu...ecart de 261,09 euros est-ce normal ,,?

vermiun
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 07 oct. 2015, 04:13

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar vermiun » 07 oct. 2015, 04:47

bonjour,

je suis aussi dans le meme cas j ai remarqué que ma banque me facturais des frais a la journée, a quatre opération facturé dont la derniere seulement depassé mon autorisation de decouvert.
un exemple parlant: 84€,84€,34€ 31€ m entrainné a un debit de mon compte de -521 avec un decouvert autorisé de 500€, j ai eut 32€ de frais de commission d intervention ( 8 € par opération)

il est clair que cette procedure de comptage est ilegal, je l ai signalé a ma conseillère, la position de banque est qu' il n y a pas de texte de loi encadrant cette forme de calcul et qui sont en droit de l appliquer.

je me suis renseigné auprés de la banque de france, dont les interlocuteurs que j ai eut mon conseillé d aller jusqu au bout,de les attaquer au tribunal , que j étais dans mon droit

je sais trés bien que cette position de profité de l absence clair et precis du texte de loi ne tiendrais pas la route devant un procès, mais le faites qu il le font, combien de victimes sont t-elles floués de la sorte, je pense que ca doit leur rapporté plusieurs millions d euro par ans , ne remboursant seulement ceux qui en font la demande, combien d autre ne font pas la démarche pour ces petites sommes.

c est de l arnaque pur et dur et elles ne seront jamais inquiété sur ces détournements de fonds

DJMI
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1024
Enregistré le : 06 juil. 2012, 14:47

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar DJMI » 15 oct. 2015, 10:31

Sur http://www.cbanque.com/tarif-bancaire/comparatif/commission-intervention.php, par exemple vous avez quelques explications sur le plafonnement et les tarifs des commissions d'interventions. Vous en trouverez aussi sur le site de la Banque de France.
La loi a encadré les frais perçus par les banques suite à des actions d'association de consommateurs. Certains frais ont même été supprimés mais l'imagination des banques est sans limite pour créer de nouveaux frais. Un peu comme pour les impôts qui diminuent ( à voir) mais qui sont remplacés par des taxes ou des contributions ou même encore des redevances. Ce n'est qu'une question de vocabulaire et donc de communication. Or nous vivons dans un monde communication!

vermiun
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 07 oct. 2015, 04:13

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar vermiun » 16 oct. 2015, 05:09

je vous suis a 100%,les banques ne manque pas d imagination pour inventé des frais d'interventions, dans ma quéte auprés de la banque de france, pour savoir s'il pouvait sanctionné des opérations qui n'était pas dans le decouvert non autorisé a cause d une forme de calcul qui était a leur avantage, j ai apris qu un projet de loi aller voir le jour sur les frais de rejet pour les encadré, car actuelement ils rejetent assez facilement les prelevements qui mon mis aussi en grande difficulté.
ces prevelements rejeter etaient representé une secondes fois dans le mois pour etre rejeter aussi, ce qui augmenté les frais interventions où j arrivais a une somme de 200 euro par mois, avec seulement un smic pour couvrir le decouvert.
j ai eut depuis le debut de l année 1400 euro de frais, soit plus d un salaire qui m ont etait prelevés, a cause de frais en debut de l année qui n'était pas prevu, qui m ont bien mis dans le rouge.
au bout de dix mois avec une cestion dragoniene je comment juste a tous rentré dans l ordre, sans ces frais au bout de trois mois j aurais eut le meme resultat

DJMI
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1024
Enregistré le : 06 juil. 2012, 14:47

Re: Commission d'intervention abusive ?

Messagepar DJMI » 19 oct. 2015, 13:12

C'est pour cela qu'il faut agir et ne pas se laisser faire surtout si ces frais ne sont pas dus !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Banque - Banque en ligne »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 13 invités

En savoir plus